Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 103
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66313Ha, 66314Ha et 66316Ha
Avis de motion donné le 15 janvier 2013
Adopté le 11 février 2013
En vigueur le 18 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66313Ha, 66314Ha et 66316Ha, situées approximativement au sud de la rue de l’Esplanade, au nord de l’avenue de la Montagne Est et Ouest, à l’est de la rue Dolomieu et à l’ouest de la rue de l’Embâcle.
La zone 66306Ha est agrandie à même une partie des zones 66313Ha et 66316Ha afin d’appliquer, à cette partie de territoire, les normes prescrites à l’égard de la zone 66306Ha.
Les normes particulières applicables à l’égard de la zone 66306Ha, relativement au groupe d’usages H1 logement, sont également modifiées. Le nombre maximum de logements autorisé par bâtiment isolé est en effet réduit à trois et pour les bâtiments jumelés à un.
La zone 66313Ha est agrandie à même une partie des zones 66314Ha et 66316Ha. Les normes applicables à la zone 66313Ha le sont désormais à cette partie de territoire.
La grille de spécifications applicable à la zone 66313Ha est, par ailleurs, modifiée. Dans le groupe d’usages H1 logement, le nombre minimum de logements autorisé par bâtiment isolé est de un et le nombre maximum est de trois, alors que dans les bâtiments jumelés, un seul logement est autorisé. De plus, la hauteur maximale du bâtiment principal et d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est réduite à neuf mètres. Le clin ou la fibre de bois ne font plus partie des choix de matériaux devant recouvrir minimalement 20 % de la façade. Le vinyle devient un matériau prohibé.
La zone 66316Ha est agrandie à même une partie de la zone 66306Ha, de façon à ce que les normes applicables à la zone 66316Ha le soient désormais à cette partie de territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 66306Ha à même une partie des zones 66313Ha et 66316Ha, qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 66313Ha à même une partie des zones 66314Ha et 66316Ha, qui sont réduites d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 66316Ha à même une partie de la zone 66306Ha, qui est réduite d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ103A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66306Ha et 66313Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca6vq103a01
Annexe II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66313Ha, 66314Ha et 66316Ha, situées approximativement au sud de la rue de l’Esplanade, au nord de l’avenue de la Montagne Est et Ouest, à l’est de la rue Dolomieu et à l’ouest de la rue de l’Embâcle.
La zone 66306Ha est agrandie à même une partie des zones 66313Ha et 66316Ha afin d’appliquer, à cette partie de territoire, les normes prescrites à l’égard de la zone 66306Ha.
Les normes particulières applicables à l’égard de la zone 66306Ha, relativement au groupe d’usages H1 logement, sont également modifiées. Le nombre maximum de logements autorisé par bâtiment isolé est en effet réduit à trois et pour les bâtiments jumelés à un.
La zone 66313Ha est agrandie à même une partie des zones 66314Ha et 66316Ha. Les normes applicables à la zone 66313Ha le sont désormais à cette partie de territoire.
La grille de spécifications applicable à la zone 66313Ha est, par ailleurs, modifiée. Dans le groupe d’usages H1 logement, le nombre minimum de logements autorisé par bâtiment isolé est de un et le nombre maximum est de trois, alors que dans les bâtiments jumelés, un seul logement est autorisé. De plus, la hauteur maximale du bâtiment principal et d’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est réduite à neuf mètres. Le clin ou la fibre de bois ne font plus partie des choix de matériaux devant recouvrir minimalement 20 % de la façade. Le vinyle devient un matériau prohibé.
La zone 66316Ha est agrandie à même une partie de la zone 66306Ha, de façon à ce que les normes applicables à la zone 66316Ha le soient désormais à cette partie de territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
