Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 109
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
Avis de motion donné le 11 février 2013
En vigueur le 15 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié relativement à la zone 66207Cc afin de permettre la réalisation d’un projet commercial.
Le territoire visé est situé approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé au nord par la piste cyclable du Corridor des cheminots, à l’ouest par l’autoroute Henri-IV et au sud par l’avenue Industrielle.
Ce règlement permet, notamment, la réalisation de projets d’ensemble pour l’ensemble des usages permis dans la zone.
Un usage de bar sur café-terrasse associé à un restaurant est ajouté aux usages permis et les normes d’implantation générales sont modifiées afin de diminuer la marge latérale et la largeur combinée des cours latérales à zéro et de diminuer la marge arrière à six mètres.
En outre, 75 % de la superficie de tous les murs du bâtiment principal devront être recouverts des matériaux prévus à la grille de spécifications auxquels sont ajoutés le clin de fibrociment et les panneaux usinés en béton ou en métal. Le vinyle est toutefois prohibé.
Finalement, des normes spécifiques sont fixées en regard du stationnement et l’affichage devient de type « Méga centre » plutôt que de type « Commercial ».
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 66207Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc afin de permettre la réalisation d’un projet commercial.
Le territoire visé est situé approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé au nord par la piste cyclable du Corridor des cheminots, à l’ouest par l’autoroute Henri-IV et au sud par l’avenue Industrielle.
Ce règlement permet, notamment, la réalisation de projets d’ensemble pour l’ensemble des usages permis dans la zone.
Un usage de bar sur café-terrasse associé à un restaurant est ajouté aux usages permis et les normes d’implantation générales sont modifiées afin de diminuer la marge latérale et la largeur combinée des cours latérales à zéro et de diminuer la marge arrière à six mètres.
En outre, 75 % de la superficie de tous les murs du bâtiment principal devront être recouverts des matériaux prévus à la grille de spécifications auxquels sont ajoutés le clin de fibrociment et les panneaux usinés en béton ou en métal. Le vinyle est toutefois prohibé.
Finalement, des normes spécifiques sont fixées en regard du stationnement et l’affichage devient de type « Méga centre » plutôt que de type « Commercial ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
