Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 110
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66001Fb, 66002Fa et 66003Fb
Avis de motion donné le 11 mars 2013
En vigueur le 15 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66001Fb, 66002Fa et 66003Fb, situées de part et d’autre du Chemin de Bélair et de la rue des Marronniers, à l’est de la limite territoriale de la Ville de Québec et à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots.
La zone 66033Fb est créée à même une partie de la zone 66001Fb. Dans la zone 66033Fb, les usages des groupes A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Un centre équestre et un chenil sont des usages spécifiquement autorisés. Une écurie et un chenil sont des usages associés à un usage du groupe H1 logement. Les autres normes particulières applicables à la zone 66033Fb sont indiquées dans la grille de spécifications.
La zone 66034Fa est créée à même une partie de la zone 66002Fa. Dans la zone 66034Fa, les groupes d’usages H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un seul logement, A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Un logement supplémentaire et une écurie sont des usages associés à un logement. Les autres normes particulières applicables à la zone 66034Fa sont indiquées dans la grille de spécifications.
La zone 66035Fb est créée à même une partie de la zone 66003Fb. Dans la zone 66035Fb, les groupes d’usages A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Les centres équestres sont spécifiquement autorisés. Une écurie et un chenil sont associés à un usage du groupe H1 logement. Les autres normes particulières applicables dans la zone 66035Fb sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dans la zone 66001Fb certaines normes sont modifiées. Le groupe R4 espace de conservation naturelle est retiré de la liste des usages autorisés. La disposition qui prescrit un espace libre minimal de 200 mètres entre un bâtiment de la classe Habitation et un bâtiment ou un endroit pour les animaux est supprimée. Des normes d’implantation particulières sont ajoutées pour un chenil. L’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi est autorisé.
Également, certaines normes sont modifiées dans la zone 66002Fa. La disposition qui prescrit un espace libre minimal de 200 mètres entre un bâtiment de la classe Habitation et un bâtiment ou un endroit pour les animaux est supprimée. La référence à l’article 850 est également supprimée puisque cet article a été abrogé. Désormais, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière pourra être implanté en cour avant.
Finalement, certaines normes sont modifiées pour la zone 66003Fb. Le groupe d’usage R4 espace de conservation naturelle est retiré de la liste des usages autorisés. Les normes d’implantation générales sont modifiées de sorte que la marge avant est maintenant de six mètres, la marge latérale de deux mètres, la largeur combinée des cours latérales de quatre mètres et la marge arrière de 7,5 mètres. Des normes d’implantation particulières sont ajoutées pour un centre équestre. De plus, l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi est autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°la création de la zone 66033Fb à même une partie de la zone 66001Fb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 66034Fa à même une partie de la zone 66002Fa qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 66035Fb à même une partie de la zone 66003Fb qui est réduite d’autant; le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ110A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par  : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66001Fb, 66002Fa et 66003Fb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard des zones 66033Fb, 66034Fa et 66035Fb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
plan numéro RCA6VQ110A01
Annexe II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66001Fb, 66002Fa et 66003Fb, situées de part et d’autre du Chemin de Bélair et de la rue des Marronniers, à l’est de la limite territoriale de la Ville de Québec et à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots.
La zone 66033Fb est créée à même une partie de la zone 66001Fb. Dans la zone 66033Fb, les usages des groupes A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Un centre équestre et un chenil sont des usages spécifiquement autorisés. Une écurie et un chenil sont des usages associés à un usage du groupe H1 logement. Les autres normes particulières applicables à la zone 66033Fb sont indiquées dans la grille de spécifications.
La zone 66034Fa est créée à même une partie de la zone 66002Fa. Dans la zone 66034Fa, les groupes d’usages H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un seul logement, A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Un logement supplémentaire et une écurie sont des usages associés à un logement. Les autres normes particulières applicables à la zone 66034Fa sont indiquées dans la grille de spécifications.
La zone 66035Fb est créée à même une partie de la zone 66003Fb. Dans la zone 66035Fb, les groupes d’usages A1 culture sans élevage, F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc sont autorisés. Les centres équestres sont spécifiquement autorisés. Une écurie et un chenil sont associés à un usage du groupe H1 logement. Les autres normes particulières applicables dans la zone 66035Fb sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dans la zone 66001Fb certaines normes sont modifiées. Le groupe R4 espace de conservation naturelle est retiré de la liste des usages autorisés. La disposition qui prescrit un espace libre minimal de 200 mètres entre un bâtiment de la classe Habitation et un bâtiment ou un endroit pour les animaux est supprimée. Des normes d’implantation particulières sont ajoutées pour un chenil. L’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi est autorisé.
Également, certaines normes sont modifiées dans la zone 66002Fa. La disposition qui prescrit un espace libre minimal de 200 mètres entre un bâtiment de la classe Habitation et un bâtiment ou un endroit pour les animaux est supprimée. La référence à l’article 850 est également supprimée puisque cet article a été abrogé. Désormais, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière pourra être implanté en cour avant.
Finalement, certaines normes sont modifiées pour la zone 66003Fb. Le groupe d’usage R4 espace de conservation naturelle est retiré de la liste des usages autorisés. Les normes d’implantation générales sont modifiées de sorte que la marge avant est maintenant de six mètres, la marge latérale de deux mètres, la largeur combinée des cours latérales de quatre mètres et la marge arrière de 7,5 mètres. Des normes d’implantation particulières sont ajoutées pour un centre équestre. De plus, l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi est autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
