Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 111
Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
Avis de motion donné le 8 avril 2013
En vigueur le 21 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb située approximativement au nord-est de la Route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, au sud-ouest de la rue de l’Alouette et au nord-ouest de la route Sainte-Geneviève.
La zone 66454Rb est créée à même une partie de la zone 66433Fb. Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans la zone 66454Rb et les autres normes particulières applicables dans celle-ci sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par la création de la zone 66454Rb à même une partie de la zone 66433Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ111A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66454Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
plan numéro RCA6VQ111A01
Annexe II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb située approximativement au nord-est de la Route de l’Aéroport, au sud de la rue de l’Amiral, au sud-ouest de la rue de l’Alouette et au nord-ouest de la route Sainte-Geneviève.
La zone 66454Rb est créée à même une partie de la zone 66433Fb. Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans la zone 66454Rb et les autres normes particulières applicables dans celle-ci sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
