Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437HB
Avis de motion donné le 8 avril 2013
En vigueur le 21 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb située approximativement au nord de l’avenue de l’Amiral, au sud-est de l’intersection des rues du Cachemire et Céleste et à l’ouest de la rue Cabana.
La zone 66453Rb est créée à même la zone 66437Hb.
Les usages autorisés dans la zone 66453Rb sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Dans cette zone, la superficie maximale de plancher autorisée pour la vente au détail par établissement et par bâtiment est de 2 200 mètres carrés. La superficie maximale qui peut être affectée à l’administration, à l’intérieur d’un bâtiment, est de 1 100 mètres carrés. Le nombre minimal de logements à l’hectare est de quinze. Le type général est celui permis pour le stationnement hors rue ainsi que pour l’aire de chargement ou déchargement des véhicules. Les enseignes autorisées sont celles de Type 1 Général.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66453Rb à même une partie de la zone 66437Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA6VQ112A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l'insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l'égard de la zone 66453Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ112A01
Annexe II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb située approximativement au nord de l’avenue de l’Amiral, au sud-est de l’intersection des rues du Cachemire et Céleste et à l’ouest de la rue Cabana.
La zone 66453Rb est créée à même la zone 66437Hb.
Les usages autorisés dans la zone 66453Rb sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Dans cette zone, la superficie maximale de plancher autorisée pour la vente au détail par établissement et par bâtiment est de 2 200 mètres carrés. La superficie maximale qui peut être affectée à l’administration, à l’intérieur d’un bâtiment, est de 1 100 mètres carrés. Le nombre minimal de logements à l’hectare est de quinze. Le type général est celui permis pour le stationnement hors rue ainsi que pour l’aire de chargement ou déchargement des véhicules. Les enseignes autorisées sont celles de Type 1 Général.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
