Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 113
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62126Mb et 62127Ra
Avis de motion donné le 16 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62126Mb et 62127Ra situées approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue de Vénus, à l’ouest de la rue des Roseaux et au nord de la rue de la Petite-Oasis.
La zone 62144Mb est créée à même une partie des zones 62126Mb et 62127Ra. Les usages autorisés dans la zone 62144Mb sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au plus 73 logements et dans un bâtiment jumelé d’au plus deux logements, H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d’au plus 40 logements ou chambres, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et R1 parc.
Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 62144Mb sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q62Z01, par la création de la zone 62144Mb à même une partie des zones 62126Mb et 62127Ra qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA6VQ113A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l'insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l'égard de la zone 62144Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ113a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62126Mb et 62127Ra situées approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue de Vénus, à l’ouest de la rue des Roseaux et au nord de la rue de la Petite-Oasis.
La zone 62144Mb est créée à même une partie des zones 62126Mb et 62127Ra. Les usages autorisés dans la zone 62144Mb sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au plus 73 logements et dans un bâtiment jumelé d’au plus deux logements, H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d’au plus 40 logements ou chambres, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et R1 parc.
Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 62144Mb sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
