Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 114
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66442Ha
Avis de motion donné le 8 avril 2013
En vigueur le 21 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66442Ha, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du ruisseau Sainte-Geneviève.
La superficie minimale d’un lot est réduite à 375 mètres carrés. Toutefois, la superficie minimale d’un lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment de type jumelé est fixée à 250 mètres carrés. La largeur minimale d’un lot est réduite à quinze mètres alors que celle d’un lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment de type jumelé est fixée à dix mètres.
Le nombre maximal de logements à l’hectare est supprimé et un nombre minimal de quinze logements à l’hectare est fixé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66442Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, relativement à la zone 66442Ha, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du ruisseau Sainte-Geneviève.
La superficie minimale d’un lot est réduite à 375 mètres carrés. Toutefois, la superficie minimale d’un lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment de type jumelé est fixée à 250 mètres carrés. La largeur minimale d’un lot est réduite à quinze mètres alors que celle d’un lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment de type jumelé est fixée à dix mètres.
Le nombre maximal de logements à l’hectare est supprimé et un nombre minimal de quinze logements à l’hectare est fixé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
