Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 116
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66210Ha
Avis de motion donné le 10 juin 2013
Adopté le 3 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de créer la zone 66217Rb à même une partie de la zone 66210Ha qui est réduite d’autant.
La zone 66217Rb est située approximativement du côté sud de l’extrémité est de la rue de la Java. Cette dernière est située au sud de l’extrémité est de la rue de Jouvence.
Cette nouvelle zone est affectée à la conservation naturelle. Sa création fait suite à l’ouverture de la rue de la Java et au développement résidentiel projeté de part et d’autres de celle-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66217Rb à même une partie de la zone 66210Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ116A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l'insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l'égard de la zone 66217Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN RCA6VQ116A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de créer la zone 66217Rb à même une partie de la zone 66210Ha qui est réduite d’autant.
La zone 66217Rb est située approximativement du côté sud de l’extrémité est de la rue de la Java. Cette dernière est située au sud de l’extrémité est de la rue de Jouvence.
Cette nouvelle zone est affectée à la conservation naturelle. Sa création fait suite à l’ouverture de la rue de la Java et au développement résidentiel projeté de part et d’autres de celle-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
