Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65302Aa et 65303Pb
Avis de motion donné le 10 juin 2013
Adopté le 3 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65302Aa et 65303Pb, situées dans le territoire délimité approximativement à l’est par l’autoroute Laurentienne, au nord par la rue de l’Argon et au sud par la rue de la Faune et à l’ouest par les rues de Triton et de Vénus.
La zone 65311Up est créée à même une partie de la zone 65302Aa qui est réduite d’autant. Les usages du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc y sont autorisés.
La zone 65313Up est créée à même la zone 65303Pb qui est réduite d’autant. Les usages du groupe R1 parc y sont autorisés.
L’usage de poste d’énergie électrique est spécifiquement autorisé dans les deux nouvelles zones créées.
Les autres normes particulières à l’égard des zones 65311Up et 65313Up sont indiquées dans les grilles de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q65Z01, par : 1°la création de la zone 65311Up à même une partie de la zone 65302Aa qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 65313Up à même une partie de la zone 65303Pb qui est réduite d’autant;le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ119A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l'insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l'égard des zones 65311Up et 65313Up.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca6vq119a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65302Aa et 65303Pb, situées dans le territoire délimité approximativement à l’est par l’autoroute Laurentienne, au nord par la rue de l’Argon et au sud par la rue de la Faune et à l’ouest par les rues de Triton et de Vénus.
La zone 65311Up est créée à même une partie de la zone 65302Aa qui est réduite d’autant. Les usages du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie et R1 parc y sont autorisés.
La zone 65313Up est créée à même la zone 65303Pb qui est réduite d’autant. Les usages du groupe R1 parc y sont autorisés.
L’usage de poste d’énergie électrique est spécifiquement autorisé dans les deux nouvelles zones créées.
Les autres normes particulières à l’égard des zones 65311Up et 65313Up sont indiquées dans les grilles de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
