Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha
Avis de motion donné le 10 juin 2013
Adopté le 3 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha.
Ces zones sont situées approximativement à l’intérieur du périmètre formé au sud-ouest du boulevard Pie-XI nord, certaines propriétés étant situées au sud-ouest de celui-ci, au nord-ouest par les rues Grand-Pierre et Hannequin, certaines propriétés étant situées au nord-ouest de celles-ci, au nord-est par la piste cyclable du corridor des Cheminots et au sud-est par la rue Iberville.
La zone 66146Ha est créée à même un partie des zones 66140Mb et 66145Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 66146Ha sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment du type isolé d’un à trois logements ou dans un bâtiment du type jumelé d’un à deux logements. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66146Ha sont indiquées dans la grille de spécifications, notamment l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à la procédure concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.1 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par : 1°l’insertion, dans ce qui précède le paragraphe 1°, après « 66140Mb, » de « 66146Ha, »;
2°la suppression, au paragraphe 2°, de « ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement ».
2.L’intitulé de la section VIII du chapitre XIX est modifié par l’insertion, après « 66140Mb », de « 66146Ha ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66146Ha à même une partie des zones 66140Mb et 66145Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ120A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l'insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l'égard de la zone 66146Ha.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ120a01
ANNEXE II(article 4)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha.
Ces zones sont situées approximativement à l’intérieur du périmètre formé au sud-ouest du boulevard Pie-XI nord, certaines propriétés étant situées au sud-ouest de celui-ci, au nord-ouest par les rues Grand-Pierre et Hannequin, certaines propriétés étant situées au nord-ouest de celles-ci, au nord-est par la piste cyclable du corridor des Cheminots et au sud-est par la rue Iberville.
La zone 66146Ha est créée à même un partie des zones 66140Mb et 66145Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 66146Ha sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment du type isolé d’un à trois logements ou dans un bâtiment du type jumelé d’un à deux logements. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66146Ha sont indiquées dans la grille de spécifications, notamment l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à la procédure concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
