Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 121
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63305Ha
Avis de motion donné le 10 juin 2013
Adopté le 3 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63305Ha située approximativement au sud-ouest de la piste cyclable du corridor des Cheminots, au sud-est de la rue des Orchidées-Blanches, au nord-est de la rue Charles-Garnier et au nord-ouest des rues Albert-Trudel et Albert-Dacres.
Ce règlement ajoute, dans la zone 63305Ha, l’obligation de respecter une distance maximale de quatre mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal.
Il ajoute également la possibilité d’agrandir un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal, pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63305Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63305Ha située approximativement au sud-ouest de la piste cyclable du corridor des Cheminots, au sud-est de la rue des Orchidées-Blanches, au nord-est de la rue Charles-Garnier et au nord-ouest des rues Albert-Trudel et Albert-Dacres.
Ce règlement ajoute, dans la zone 63305Ha, l’obligation de respecter une distance maximale de quatre mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal.
Il ajoute également la possibilité d’agrandir un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal, pourvu que l’agrandissement soit par ailleurs conforme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
