Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 124
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc
Avis de motion donné le 3 juillet 2013
En vigueur le 3 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66207Cc, située approximativement au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’est de l’avenue des Affaires, au nord de l’avenue Industrielle et à l’ouest de la rue Irénée.
Les usages du groupe C31 poste d’essence sont désormais autorisés dans cette zone, le nombre maximal d’établissements destinés aux usages de ce groupe est de un.
La superficie de plancher d’un établissement d’enseignement secondaire est augmentée de façon à ce qu’une superficie de plus de 12 000 mètres carrés ne soit pas autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66207Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, relativement à la zone 66207Cc, située approximativement au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’est de l’avenue des Affaires, au nord de l’avenue Industrielle et à l’ouest de la rue Irénée.Les usages du groupe C31 poste d’essence sont désormais autorisés dans cette zone, le nombre maximal d’établissements destinés aux usages de ce groupe est de un.
La superficie de plancher d’un établissement d’enseignement secondaire est augmentée de façon à ce qu’une superficie de plus de 12 000 mètres carrés ne soit pas autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
