Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 126
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63429Hc
Avis de motion donné le 9 décembre 2013
Adopté le 21 janvier 2014
En vigueur le 23 janvier 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63429Hc située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé des rues Louis-IX, Wilfrid-Caron, Fortier et Loranger.
La zone 63421Ha est agrandie à même une partie de la zone 63429Hc. Les normes prescrites pour la zone 63421Ha sont désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par l’agrandissement de la zone 63421Ha à même une partie de la zone 63429Hc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ126A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ126A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63429Hc située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé des rues Louis-IX, Wilfrid-Caron, Fortier et Loranger.
La zone 63421Ha est agrandie à même une partie de la zone 63429Hc. Les normes prescrites pour la zone 63421Ha sont désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
