Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 12
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62015Hd et 62016Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2010
Adopté le 06 juillet 2010
En vigueur le 12 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 62016Ha en y incluant le lot numéro 1 396 909 du cadastre du Québec qui est retranché de la zone 62015Hd.
Ce règlement est également modifié afin de réduire à 1,5 mètre au lieu de deux mètres la profondeur d’une marge latérale exigée dans la zone 62015Hd.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par l’agrandissement de la zone 62016Ha à même une partie de la zone 62015Hd qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ12A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 62015Hd par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca6vq12a01
annexe ii(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 62016Ha en y incluant le lot numéro 1 396 909 du cadastre du Québec qui est retranché de la zone 62015Hd.
Ce règlement est également modifié afin de réduire à 1,5 mètre au lieu de deux mètres la profondeur d’une marge latérale exigée dans la zone 62015Hd.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
