Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 13
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64126Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2010
Adopté le 6 juillet 2010
En vigueur le 12 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser, dans la zone 64126Ha, un maximum de deux logements par bâtiment jumelé.
Dans cette même zone, la norme relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée et la profondeur combinée minimale des cours latérales est réduite à trois mètres au lieu de cinq.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64126Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans la zone 64126Ha, un maximum de deux logements par bâtiment jumelé.
Dans cette même zone, la norme relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée et la profondeur combinée minimale des cours latérales est réduite à trois mètres au lieu de cinq.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
