Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 131
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66404Ha
Avis de motion donné le 21 janvier 2014
Adopté le 10 février 2014
En vigueur le 14 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66404Ha, située approximativement au sud de l’avenue de la Montagne, à l’est de la rue de Bersimis et de son prolongement, à l’ouest du parc Jules-Émond et au nord-ouest de l’avenue de l’Amiral.
Le nombre de logements autorisés par bâtiment isolé est dorénavant de deux.
Un logement supplémentaire associé à un logement du groupe H1 logement n’est plus autorisé.
La mention, à la grille de spécifications, de l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plus de 5 000 mètres carrés des usages autorisés est supprimée.
Le clin de fibre de bois et le panneau préfabriqué sont retirés de la liste des matériaux de revêtement exigés en façade alors que la planche de bois, l’aluminium, la feuille de tôle d’acier, le zinc, le clin de bois ainsi que le bois sont ajoutés à cette liste.
Le vinyle est à présent un matériau de revêtement prohibé sur la façade d’un bâtiment principal.
Une mention est ajoutée à la grille de spécifications afin qu’un bâtiment, dont l’implantation et l’usage sont dérogatoires, mais protégés par droits acquis, puisse être déplacé, sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66404Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66404Ha, située approximativement au sud de l’avenue de la Montagne, à l’est de la rue de Bersimis et de son prolongement, à l’ouest du parc Jules-Émond et au nord-ouest de l’avenue de l’Amiral.Le nombre de logements autorisés par bâtiment isolé est dorénavant de deux.
Un logement supplémentaire associé à un logement du groupe H1 logement n’est plus autorisé.
La mention, à la grille de spécifications, de l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plus de 5 000 mètres carrés des usages autorisés est supprimée.
Le clin de fibre de bois et le panneau préfabriqué sont retirés de la liste des matériaux de revêtement exigés en façade alors que la planche de bois, l’aluminium, la feuille de tôle d’acier, le zinc, le clin de bois ainsi que le bois sont ajoutés à cette liste.
Le vinyle est à présent un matériau de revêtement prohibé sur la façade d’un bâtiment principal.
Une mention est ajoutée à la grille de spécifications afin qu’un bâtiment, dont l’implantation et l’usage sont dérogatoires, mais protégés par droits acquis, puisse être déplacé, sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
