Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 132
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
Avis de motion donné le 21 janvier 2014
Adopté le 10 février 2014
En vigueur le 14 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest de la rue de l’Alouette et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 66454Rb est agrandie à même une partie de la zone 66433Fb afin d’appliquer, à cette partie de territoire, les normes prescrites à l’égard de la zone 66454Rb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement de la zone 66454Rb à même une partie de la zone 66433Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ132A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rCA6VQ132a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest de la rue de l’Alouette et au nord de la route Sainte-Geneviève.La zone 66454Rb est agrandie à même une partie de la zone 66433Fb afin d’appliquer, à cette partie de territoire, les normes prescrites à l’égard de la zone 66454Rb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
