Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 133
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66215Fa
Avis de motion donné le 21 janvier 2014
Adopté le 10 février 2014
En vigueur le 14 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66215Fa, située approximativement au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue du Petit-Vallon, au sud de la rue Ivanhoë et à l’est de la rue Irénée.
Les zones 66218Fa et 66219Fa sont créées à même une partie de la zone 66215Fa.
Une zone tampon d’une profondeur de dix mètres, sur la longueur des lots numéros 3 585 763 et 3 585 764 du cadastre du Québec, est aménagée dans la zone 66219Fa.
Les usages autorisés dans les nouvelles zones 66218Fa et 66219Fa sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un seul logement.
Un seul logement supplémentaire associé à un logement du groupe H1 logement est également autorisé dans ces zones.
Les autres normes particulières applicables à l’égard des zones 66218Fa et 66219Fa sont indiquées dans les grilles de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par : 1°la création de la zone 66218Fa à même une partie de la zone 66215Fa qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 66219Fa à même une partie de la zone 66215Fa qui est réduite d’autant;
3°l’addition, dans la zone 66219Fa, d’une zone tampon d’une profondeur de dix mètres, sur la longueur des lots numéros 3 585 763 et 3 585 764 du cadastre du Québec; le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ133A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66218Fa et 66219Fa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ133A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66215Fa, située approximativement au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue du Petit-Vallon, au sud de la rue Ivanhoë et à l’est de la rue Irénée.
Les zones 66218Fa et 66219Fa sont créées à même une partie de la zone 66215Fa.
Une zone tampon d’une profondeur de dix mètres, sur la longueur des lots numéros 3 585 763 et 3 585 764 du cadastre du Québec, est aménagée dans la zone 66219Fa.
Les usages autorisés dans les nouvelles zones 66218Fa et 66219Fa sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un seul logement.
Un seul logement supplémentaire associé à un logement du groupe H1 logement est également autorisé dans ces zones.
Les autres normes particulières applicables à l’égard des zones 66218Fa et 66219Fa sont indiquées dans les grilles de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
