Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 134
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61233Ma et 61344Ha
Avis de motion donné le 21 janvier 2014
Adopté le 10 février 2014
En vigueur le 14 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier la cartographie des zones de contraintes.
Cette modification survient notamment à la suite de l’adoption des Règlement de l’agglomération modifiant les Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q. 745 et R.A.V.Q. 787, afin que tout ou partie des lots numéros 1 023 821 et 4 674 342 du cadastre du Québec soient soustraits de la zone inondable. Ces lots sont situés respectivement dans les zones 61233Ma et 61344Ha. La zone 61233Ma est située approximativement à l’ouest de la rue des Écoliers, au sud de la rivière Jaune, à l’est de la rue Beauséjour et de son prolongement et au nord de la rue des Carouges. La zone 61344Ha est pour sa part située de part et d’autre du boulevard de la Colline, au sud de la rue Roussin et au nord de la rivière Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée : 1°au feuillet 1206-1, par la réduction de la zone inondable située dans la zone 61233Ma, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ134A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°au feuillet 1105-2, par la réduction de la zone inondable située dans la zone 61344Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ134A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ134A01
ANNEXE II(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ134A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier la cartographie des zones de contraintes.
Cette modification survient notamment à la suite de l’adoption des Règlement de l’agglomération modifiant les Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q. 745 et R.A.V.Q. 787, afin que tout ou partie des lots numéros 1 023 821 et 4 674 342 du cadastre du Québec soient soustraits de la zone inondable. Ces lots sont situés respectivement dans les zones 61233Ma et 61344Ha. La zone 61233Ma est située approximativement à l’ouest de la rue des Écoliers, au sud de la rivière Jaune, à l’est de la rue Beauséjour et de son prolongement et au nord de la rue des Carouges. La zone 61344Ha est pour sa part située de part et d’autre du boulevard de la Colline, au sud de la rue Roussin et au nord de la rivière Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
