Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 135
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb
Avis de motion donné le 21 janvier 2014
Adopté le 10 février 2014
En vigueur le 14 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb, située approximativement de part et d’autre de la rue des Balises, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’est du ruisseau d’Eau Claire et à l’ouest du chemin Jean-Gauvin.
Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont retirés de la liste des usages autorisés.
Les normes générales d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées en diminuant la marge avant à six mètres, la marge latérale à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et la marge arrière à 7,5 mètres.
Toutefois, les normes d’implantation d’un bâtiment principal d’un usage des groupes A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie demeurent à 30 mètres pour la marge avant, à dix mètres pour la marge latérale, à 20 mètres pour la largeur combinée des cours latérales et à 15 mètres pour la marge arrière.
Finalement, un bâtiment principal dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut désormais être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66025Fb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb, située approximativement de part et d’autre de la rue des Balises, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’est du ruisseau d’Eau Claire et à l’ouest du chemin Jean-Gauvin.
Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont retirés de la liste des usages autorisés.
Les normes générales d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées en diminuant la marge avant à six mètres, la marge latérale à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et la marge arrière à 7,5 mètres.
Toutefois, les normes d’implantation d’un bâtiment principal d’un usage des groupes A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie demeurent à 30 mètres pour la marge avant, à dix mètres pour la marge latérale, à 20 mètres pour la largeur combinée des cours latérales et à 15 mètres pour la marge arrière.
Finalement, un bâtiment principal dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut désormais être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
