Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Lac-Saint-Charles
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones ci-après mentionnées dans le quartier Lac-Saint-Charles.
Les zones 61002Fb, 61005Up, 61006Ib, 61007Ra, 61008Fb, 61010Ib, 61011Ia, 61013Ha, 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61019Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61135Fb, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61149Up, 61150Ha, 61151Ha, 61152Rb, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61159Ma, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61225Hb, 61226Ha, 61301Pa, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61307Hc, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61318Ib, 61319Ma, 61320Mb, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61327Ia, 61328Ha, 61331Hd, 61332Hd, 61333Hd, 61334Ia, 61335Ha, 61336Ha, 61341Mb,61342Cc, 61344Ha et 61352Ma sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard Valcartier à l’ouest, le ruisseau de la Courte Botte au nord, le chemin de la Grande-Ligne à l’est et la rivière Saint-Charles au sud.
La zone 61124Fa est située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au nord du ruisseau de la Courte Botte, au sud-est de la rue de la Courte-Botte ainsi qu’à l’ouest du lac Saint-Charles.
Les zones 61230Hd, 61233Ma, 61234Ma, 61236Hd, 61237Ha et 61238Ha sont situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rivière Jaune, à l’ouest de la rue du Monarque et de son prolongement et au nord de la rue privée du Repos.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- à la zone 61005Up, la dominante et la valeur sont dorénavant Rb, soit récréation de conservation;
- à la zone 61007Ra, la dominante et la valeur dans la zone sont à présent Rb, soit récréation de conservation. Les limites de la zone 61007Ra sont modifiées afin de correspondre aux limites cadastrales du lot numéro 1 160 509 du cadastre du Québec. Les limites des zones 61002Fb, 61006Ib, 61008Fb, 61135Fb, 61145Ha et 61149Up, contiguës à cette zone et au lot numéro 1 160 509 du cadastre du Québec, sont conséquemment modifiées afin de correspondre aux limites cadastrales de ce lot. Dans les zones 61006Ib et 61145Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. De plus, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé dans ces zones pourvu que l’agrandissement soit conforme. Dans la zone 61149Up, le groupe d’usage R4 espace de conservation naturelle n’est plus autorisé;
- dans les zones 61010Ib et 61342Cc, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. La réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont de plus autorisées malgré son implantation dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 61011Ia, 61013Ha, 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61019Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61159Ma, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61225Hb, 61226Ha, 61230Hd, 61236Hd, 61237Ha, 61238Ha, 61301Pa, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61307Hc, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61318Ib, 61319Ma, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61327Ia, 61328Ha, 61331Hd, 61332Hd, 61333Hd, 61334Ia, 61335Ha, 61336Ha, 61344Ha et 61352Ma, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans la zone 61124Fa, l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sur un lot desservi ou partiellement desservi sont autorisés;
- dans les zones 61134Ha et 61139Ha, un logement supplémentaire n’est plus associé à un logement du groupe H1 logement;
- dans la zone 61137Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l'agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme. Par ailleurs, la zone 61160Ha est créée à même une partie de la zone 61137Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 61160Ha sont indiquées dans la grille de spécifications;
- la zone 61161Ra est créée à partir de la zone 61152Rb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R1 parc et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 61161Ra sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 61316Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont autorisées malgré que le lot sur lequel il est construit soit dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de même autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 61233Ma, 61234Ma, 61320Mb et 61321Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont la pierre, le zinc, le bloc de béton architectural, le bois, le clin de bois, la brique, l’aluminium, la planche de bois et le verre. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 61341Mb, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois  mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01 par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 61005Up par « 61005Rb », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 61007Ra par « 61007Rb », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
3°la modification des limites des zones 61007Ra et 61002Fb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
4°la modification des limites des zones 61007Ra et 61006Ib, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
5°la modification des limites des zones 61007Ra et 61008Fb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
6°la modification des limites des zones 61007Ra et 61135Fb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
7°la modification des limites des zones 61007Ra et 61145Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
8°la modification des limites des zones 61007Ra et 61149Up, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A02 de l’annexe I du présent règlement;
9°la création de la zone 61160Ha à même une partie de la zone 61137Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A03 de l’annexe I du présent règlement;
10°la création de la zone 61161Ra à même une partie de la zone 61152Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ137A04 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1° le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 61005Up, 61006Ib, 61007Ra, 61010Ib, 61011Ia, 61013Ha, 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61019Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61124Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61149Up, 61150Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61159Ma, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61225Hb, 61226Ha, 61230Hd, 61233Ma, 61234Ma, 61236Hd, 61237Ha, 61238Ha, 61301Pa, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61307Hc, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61318Ib, 61319Ma, 61320Mb, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61327Ia, 61328Ha, 61331Hd, 61332Hd, 61333Hd, 61334Ia, 61335Ha, 61336Ha, 61341Mb, 61342Cc, 61344Ha et 61352Ma par celles de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 61160Ha et 61161Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones ci-après mentionnées dans le quartier Lac-Saint-Charles.
Les zones 61002Fb, 61005Up, 61006Ib, 61007Ra, 61008Fb, 61010Ib, 61011Ia, 61013Ha, 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61019Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61135Fb, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61149Up, 61150Ha, 61151Ha, 61152Rb, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61159Ma, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61225Hb, 61226Ha, 61301Pa, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61307Hc, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61318Ib, 61319Ma, 61320Mb, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61327Ia, 61328Ha, 61331Hd, 61332Hd, 61333Hd, 61334Ia, 61335Ha, 61336Ha, 61341Mb,61342Cc, 61344Ha et 61352Ma sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard Valcartier à l’ouest, le ruisseau de la Courte Botte au nord, le chemin de la Grande-Ligne à l’est et la rivière Saint-Charles au sud.
La zone 61124Fa est située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au nord du ruisseau de la Courte Botte, au sud-est de la rue de la Courte-Botte ainsi qu’à l’ouest du lac Saint-Charles.
Les zones 61230Hd, 61233Ma, 61234Ma, 61236Hd, 61237Ha et 61238Ha sont situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rivière Jaune, à l’ouest de la rue du Monarque et de son prolongement et au nord de la rue privée du Repos.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par leur réduction, leur agrandissement, la création d’autres zones ou encore, la modification de leur dominante ainsi que de leur valeur.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les normes d’implantation des bâtiments principaux, les matériaux de revêtement et les dispositions relatives aux droits acquis. Pour les nouvelles zones créées, les normes particulières prescrites pour celles-ci sont indiquées dans les grilles de spécifications ajoutées.
Ces modifications sont décrites dans le projet du Règlement R.C.A.6V.Q. 137 déposé à la présente séance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
