Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones ci-après mentionnées situées dans le quartier des Châtels.
Les zones 64001Fb, 64002Ha, 64003Ha, 64007Ha, 64008Ha, 64010Ha, 64011Ha, 64012Ha, 64013Ha, 64014Ha, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64020Ha, 64021Mb, 64022Ha, 64023Ha, 64024Pb, 64025Ma, 64026Ma, 64027Ha, 64028Ha, 64101Ha, 64102Ha, 64103Mb, 64104Ha, 64105Hc, 64106Ha, 64107Ha, 64108Pa, 64109Ha, 64110Ha, 64112Ma, 64113Ha, 64114Ha, 64115Ha, 64116Ha, 64117Pa, 64118Mb, 64119Ha, 64120Hc, 64121Ha, 64122Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64126Ha, 64127Cc, 64128Cc, 64129Pa, 64130Ha, 64131Hb, 64132Hb, 64133Ha, 64134Ha, 64135Ha, 64136Ha, 64137Cc, 64139Cc, 64140Ha, 64141Ha, 64142Ha, 64143Mb, 64144Ha, 64145Mb, 64146Ha, 64201Cc, 64202Ha, 64203Ha, 64204Hc, 64206Ha, 64207Hb, 64209Ha, 64210Cc, 64211Pb, 64213Ha, 64214Hb, 64215Cc, 64216Ha, 64301Ha, 64302Mb, 64305Ha et 64306Cb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard Pie-XI Sud et son prolongement à l’ouest, la piste cyclable corridor des Cheminots au nord, la rivière Saint-Charles à l’est et l’avenue Chauveau au sud.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- dans la zone 64001Fb, la mention « PAE » est supprimée de la grille de spécifications. En plus d’être agrandie à même une partie de la zone 64001Fb, dans la zone 64028Ha la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. La réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont de plus autorisées malgré que son implantation soit dérogatoire ou que le lot sur lequel il est construit soit dérogatoire. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 64029Fa est par ailleurs créée à même une partie de la zone 64001Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R1 parc et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 64029Fa sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans les zones 64002Ha, 64003Ha, 64007Ha, 64008Ha, 64010Ha, 64011Ha, 64012Ha, 64013Ha, 64014Ha, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64022Ha, 64023Ha, 64024Pb, 64025Ma, 64102Ha, 64106Ha, 64107Ha, 64109Ha, 64110Ha, 64113Ha, 64116Ha, 64119Ha, 64121Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64126Ha, 64130Ha, 64133Ha, 64134Ha, 64135Ha, 64136Ha, 64140Ha, 64141Ha, 64142Ha, 64144Ha, 64146Ha, 64202Ha, 64203Ha, 64204Hc, 64206Ha, 64207Hb, 64209Ha, 64211Pb, 64213Ha, 64214Hb, 64216Ha, 64305Ha et 64306Cb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 64020Ha et 64026Ma, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 64021Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade, autre qu’une façade principale, est autorisé. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans les zones 64027Ha et 64132Hb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. La réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont de plus autorisées malgré que son implantation soit dérogatoire. Par surcroît, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans la zone 64101Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De même, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 64150Ha est créée à même une partie de la zone 64101Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 64150Ha sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de trois logements et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 64103Mb, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale est prohibé. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 64104Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 64148Ha est créée à même une partie de la zone 64104Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 64148Ha sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 64105Hc, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 64147Ha est créée à même une partie de la zone 64105Hc, Les usages autorisés dans la nouvelle zone 64147Ha, sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois logements. Dans un bâtiment jumelé ou en rangée, un maximum de douze logements, pour un nombre maximal de six bâtiments dans une rangée sont autorisés. Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont de plus autorisés. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est toutefois spécifiquement exclu. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans les zones 64108Pa et 64112Ma, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 64114Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 64149Ha est créée à même une partie de la zone 64114Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 64149Ha, sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 64115Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bloc de béton architectural, la brique, la pierre, la planche de bois, le bois, l’aluminium, le verre, le clin de bois et le zinc. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. La réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont de plus autorisées malgré que son implantation soit dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans les zones 64117Pa, 64120Hc, 64131Hb, 64139Cc, 64301Ha et 64302Mb, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 64118Mb, 64127Cc, 64128Cc, 64137Cc et 64145Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est établi à 30 %. La planche de bois, le zinc, l’aluminium, le bois et le verre sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement autorisés pour ces murs. Le clin de fibrociment, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé, l’enduit d’acrylique, le panneau préfabriqué et le panneau usiné en béton ou en métal sont retirés de la liste des matériaux de revêtement autorisés. De plus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade, autre qu’une façade principale, est autorisé;
- dans les zones 64122Ha et 64143Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est établi à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bloc de béton architectural, la brique, la pierre, la planche de bois, le bois, l’aluminium, le verre, le clin de bois et le zinc. De plus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade, autre qu’une façade principale, est autorisé;
- dans la zone 64129Pa, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. La réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont de plus autorisées malgré que son implantation soit dérogatoire. Par surcroît, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- la zone 64201Cc est agrandie à même la zone 64215Cc, qui est supprimée. De plus, dans la zone 64201Cc, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est établi à 30 %. La planche de bois, le zinc, l’aluminium, le bois et le verre sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement autorisés pour ces murs. Le clin de fibrociment, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé, l’enduit d’acrylique, le panneau préfabriqué et le panneau usiné en béton ou en métal sont retirés de la liste des matériaux de revêtement autorisés. Par ailleurs, l'aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant prohibé;
- dans la zone 64210Cc, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est établi à 30 %. La planche de bois, le zinc, l’aluminium, le bois et le verre sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement autorisés pour ces murs. Le clin de fibrociment, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé, l’enduit d’acrylique, le panneau préfabriqué et le panneau usiné en béton ou en métal sont retirés de la liste des matériaux de revêtement autorisés. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade, autre qu’une façade principale, est autorisé;
- dans la zone 64306Cb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est fixé à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est établi à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bloc de béton architectural, la brique, la pierre, la planche de bois, le bois, l’aluminium, le verre, le clin de bois et le zinc. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme.
