Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones ci-après mentionnées situées dans le quartier Saint-Émile.
La zone 62001Fb est située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue des Andastes.
Les zones 62006Ha, 62007Ha, 62008Pb, 62009Cc, 62013Ha, 62014Ha, 62015Hd, 62016Ha, 62017Ha, 62018Ia, 62019Ha, 62020Hb, 62021Ha, 62022Cb, 62023Ra, 62024Ma, 62025Ma, 62026Ma, 62027Mb, 62029Ha, 62030Cc, 62032Ha, 62103Ha, 62104Ha, 62105Ma, 62106Ha, 62109Hb, 62111Ha, 62112Ha, 62113Ha, 62114Ha, 62115Ha, 62118Ha, 62119Ha, 62121Ha, 62122Ha, 62123Ha, 62124Ha, 62125Hb, 62126Mb, 62127Ra, 62128Ha, 62129Ha, 62130Mb, 62131Mb, 62132Ha, 62133Pb, 62134Mb, 62135Mb, 62136Cc, 62137Mc, 62138Ha, 62139Hb, 62141Ha, 62142Ha, 62143Ha, 62144Mb, 62201Ha, 62202Ma, 62203Hb, 62204Ma, 62205Pa, 62206Ma, 62207Mb, 62208Ha, 62209Cb, 62210Cc, 62301Ha, 62302Pa, 62303Ha, 62304Ha, 62305Ma, 62306Ha, 62307Ha, 62308Ha, 62309Ha, 62310Ha, 62311Ha, 62312Ha, 62313Ha, 62314Ha, 62315Pa, 62316Ha, 62317Ha, 62318Ha, 62319Ha, 62320Ha, 62321Hb, 62322Ha, 62323Ha, 62324Ha, 62325Ha et 62326Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement du boulevard de la Colline à l’ouest, de la rivière Saint-Charles au nord, de l’autoroute Laurentienne à l’est et de la rue Auguste-Renoir et son prolongement au sud. Ce périmètre est traversé de part et d’autre par l’avenue Lapierre.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- dans la zone 62001Fb, les usages du groupe A1 culture sans élevage et l’usage de centre équestre sont retirés de la liste des usages autorisés de la grille de spécifications. La zone 62035Fa est créée à même une partie de la zone 62001Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 62035Fa sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans les zones 62006Ha, 62007Ha, 62009Cc, 62014Ha, 62016Ha, 62017Ha, 62020Hb, 62021Ha, 62029Ha, 62030Cc, 62032Ha, 62104Ha, 62106Ha, 62112Ha, 62113Ha, 62115Ha, 62119Ha, 62121Ha, 62122Ha, 62123Ha, 62124Ha, 62125Hb, 62128Ha, 62129Ha, 62132Ha, 62138Ha, 62142Ha, 62143Ha, 62201Ha, 62203Hb, 62301Ha, 62302Pa, 62303Ha, 62304Ha, 62306Ha, 62308Ha, 62309Ha, 62310Ha, 62311Ha, 62312Ha, 62313Ha, 62315Pa, 62316Ha, 62317Ha, 62318Ha, 62319Ha, 62320Ha, 62322Ha, 62324Ha, 62325Ha et 62326Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 62008Pb, 62133Pb et 62210Cc, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont autorisées malgré que l’implantation de celui-ci soit dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62009Cc, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. Par ailleurs, les zones 62018Ia et 62022Cb sont agrandies à partir de la zone 62009Cc. Dans la zone 62018Ia, la dominante et sa valeur associée deviennent commerce de quartier, de façon à ce que cette zone soit dorénavant ainsi identifiée « 62018Cb ». Le groupe d’usages C34 vente ou location d’autres véhicules est désormais autorisé dans cette zone. Dans la zone 62022Cb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. De même, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 62013Ha, 62015Hd, 62019Ha, 62321Hb et 62323Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont autorisées malgré que l’implantation de celui-ci soit dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans les zones 62026Ma, 62103Ha, 62105Ma, 62118Ha, 62126Mb, 62131Mb, 62134Mb, 62135Mb, 62136Cc, 62141Ha et 62307Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62023Ra, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé;
- dans les zones 62024Ma, 62204Ma, 62206Ma et 62207Mb, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 62025Ma et 62130Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62027Mb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 62036Mb est créée à même une partie de la zone 62027Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement pour un maximum de six logements dans un bâtiment isolé et de trois logements dans un bâtiment jumelé. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale pour un maximum de deux établissements dans cette zone et R1 parc sont également autorisés. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 % alors que pour les murs latéraux, il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 62036Mb sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 62109Hb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 62146Hb est créée à même une partie de la zone 62109Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement, pour un maximum de six logements dans un bâtiment isolé et de trois logements dans un bâtiment jumelé, ainsi que R1 parc. Le vinyle est un matériau de revêtement prohibé. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 62146Hb sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 62111Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est dorénavant établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. La pierre, le clin de bois, le zinc, le bloc de béton architectural, l’aluminium, la planche de bois, le verre, le bois et la brique sont les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs. L’enduit de stuc ou d’agrégat exposé, l’enduit d’acrylique, le panneau préfabriqué et le panneau usiné en béton ou en métal sont retirés de la liste des matériaux de revêtement autorisés. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62114Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme. La zone 62145Ha est créée à même une partie de la zone 62114Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement pour un maximum de deux logements par bâtiment isolé et R1 parc. Le vinyle est un matériau de revêtement prohibé en façade. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 62145Ha sont indiquées dans la grille de spécifications;
- dans la zone 62127Ra, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu;
- dans la zone 62137Mc, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. De plus, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont autorisées malgré que l’implantation de celui-ci soit dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62139Hb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé pour les murs latéraux est réduit à 30 %. Le verre, l’aluminium, la planche de bois, le bois et le zinc sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement autorisés pour les murs en façade et latéraux. L’enduit de stuc ou d’agrégat exposé, l’enduit d’acrylique, le panneau préfabriqué et le panneau usiné en béton ou en métal sont retirés de la liste des matériaux de revêtement autorisés pour ces murs. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62144Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Le clin de bois, le bois, le zinc, l’aluminium, la planche de bois, le bloc de béton architectural et le verre sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement autorisés. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans les zones 62202Ma, 62208Ha et 62305Ma, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. De même, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62205Pa, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. De plus, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé sont autorisées malgré que l’implantation de celui-ci soit dérogatoire. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62209Cb, les usages du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules et du groupe C38 vente location ou réparation d’équipement lourd sont à présent autorisés. L’entreposage de type D, qui vise un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur est dorénavant autorisé. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont l’aluminium, le bois, la brique, la planche de bois, le bloc de béton architectural, la pierre, le verre, le zinc et le clin de bois. Le vinyle est un matériau prohibé. De même, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 62314Ha, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme.
