Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 144
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61006Ib
Avis de motion donné le 9 juin 2014
Adopté le 2 juillet 2014
En vigueur le 4 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61006Ib, située approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue Wilfrid-Auclair, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue Lepire.
Un lieu d’entreposage ou de vente d’explosifs, à l’exception de pièces pyrotechniques, est ajouté aux usages autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61006Ib par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, relativement à la zone 61006Ib, située approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue Wilfrid-Auclair, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue Lepire.Un lieu d’entreposage ou de vente d’explosifs, à l’exception de pièces pyrotechniques, est ajouté aux usages autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
