Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 147
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 9 juin 2014
Adopté le 2 juillet 2014
En vigueur le 4 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin de permettre la tenue d’un événement sportif, une journée par année, sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec, pour une période de quatre ans.
Ces lots sont localisées approximativement dans le périmètre formé de l’autoroute Henri-IV à l’ouest, de la route Sainte-Geneviève et du boulevard Saint-Claude au nord, du boulevard de l’Ormière à l’est et du boulevard de l’Auvergne ainsi que de l’avenue Chauveau au sud.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.4, de ce qui suit :
« SECTION III« LOTS NUMÉROS 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 ET 1 259 746 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la tenue d’un événement sportif comportant une course d’obstacles est autorisée, une journée par année, sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec.
« 997.6.La permission visée à l’article 997.5 a effet pour une période de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 147. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de permettre la tenue d’un événement sportif, une journée par année, sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre du Québec, pour une période de quatre ans.Ces lots sont localisées approximativement dans le périmètre formé de l’autoroute Henri-IV à l’ouest, de la route Sainte-Geneviève et du boulevard Saint-Claude au nord, du boulevard de l’Ormière à l’est et du boulevard de l’Auvergne ainsi que de l’avenue Chauveau au sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
