Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 16
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66444Hb et 66445Ha
Avis de motion donné le 1er juin 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de créer la zone 66451Hb à même la zone 66444Hb et de déterminer les normes applicables dans cette nouvelle zone. Plus spécifiquement, les normes prescrites à l’égard de la zone 66444Hb sont reconduites à l’égard de la zone 66451Hb, à l’exception de certaines relatives aux usages, aux marges et au stationnement. Ainsi, il n’y a aucun usage spécifiquement autorisé dans la nouvelle zone. De plus, la profondeur minimale de la marge avant d’un bâtiment en rangée du groupe H1 logement est réduite à six mètres. En outre, les normes de stationnement applicables sont uniquement celles de type Général.
D’autre part, ce règlement modifie certaines normes applicables dans la zone 66444Hb, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé, au sud, par les propriétés en front de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest, par la rue de la Crémaillère, au nord, par la rue du Corail, et à l’est, par les propriétés longeant le boulevard Pie-XI Sud. Plus précisément, il procède au retrait d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services professionnels, scientifiques et techniques de soutien reliés à une industrie de haute technologie des usages spécifiquement autorisés dans cette zone. De même, la profondeur minimale de la marge arrière est réduite à six mètres à l’égard d’un bâtiment en rangée du groupe H1 logement. Au surplus, les normes de stationnement hors rue sont révisées afin de retirer le nombre maximal d’accès à une rue autorisé pour un lot, ainsi que pour permettre le stationnement en façade d’un bâtiment en rangée à l’intérieur duquel est exercé un usage du groupe H1 logement.
Finalement, ce règlement augmente la hauteur maximale des bâtiments principaux de neuf à douze mètres dans la zone 66445Ha, sise à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud, entre les rues de Cap-Chat et Corbier.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66451Hb à même une partie de la zone 66444Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ16A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 66451Hb;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard des zones 66444Hb et 66445Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ16A01
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de créer la zone 66451Hb à même la zone 66444Hb et de déterminer les normes applicables dans cette nouvelle zone. Plus spécifiquement, les normes prescrites à l’égard de la zone 66444Hb sont reconduites à l’égard de la zone 66451Hb, à l’exception de certaines relatives aux usages, aux marges et au stationnement. Ainsi, il n’y a aucun usage spécifiquement autorisé dans la nouvelle zone. De plus, la profondeur minimale de la marge avant d’un bâtiment en rangée du groupe H1 logement est réduite à six mètres. En outre, les normes de stationnement applicables sont uniquement celles de type Général.
D’autre part, ce règlement modifie certaines normes applicables dans la zone 66444Hb, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé, au sud, par les propriétés en front de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest, par la rue de la Crémaillère, au nord, par la rue du Corail, et à l’est, par les propriétés longeant le boulevard Pie-XI Sud. Plus précisément, il procède au retrait d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services professionnels, scientifiques et techniques de soutien reliés à une industrie de haute technologie des usages spécifiquement autorisés dans cette zone. De même, la profondeur minimale de la marge arrière est réduite à six mètres à l’égard d’un bâtiment en rangée du groupe H1 logement. Au surplus, les normes de stationnement hors rue sont révisées afin de retirer le nombre maximal d’accès à une rue autorisé pour un lot, ainsi que pour permettre le stationnement en façade d’un bâtiment en rangée à l’intérieur duquel est exercé un usage du groupe H1 logement.
Finalement, ce règlement augmente la hauteur maximale des bâtiments principaux de neuf à douze mètres dans la zone 66445Ha, sise à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud, entre les rues de Cap-Chat et Corbier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
