Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 163
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63334Hc
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
En vigueur le 9 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63334Hc, située approximativement à l’est de la rue Monseigneur-Cooke, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest de la rue des Récollets et au nord de la rue Verret.
La zone 63374Hc est créée à partir de la zone 63334Hc. Les normes applicables dans cette nouvelle zone sont les mêmes que celle de la zone 63334Hc. Cependant, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de 35 et l’obligation relative à la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal fixée à trois mètres dans la zone 63334Hc n’est pas prévue dans cette nouvelle zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par la création de la zone 63374Hc à même une partie de la zone 63334Hc, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ163A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63374Ha de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ163A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63334Hc, située approximativement à l’est de la rue Monseigneur-Cooke, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest de la rue des Récollets et au nord de la rue Verret.La zone 63374Hc est créée à partir de la zone 63334Hc. Les normes applicables dans cette nouvelle zone sont les mêmes que celle de la zone 63334Hc. Cependant, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de 35 et l’obligation relative à la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal fixée à trois mètres dans la zone 63334Hc n’est pas prévue dans cette nouvelle zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
