Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha et 66302Ha
Avis de motion donné le 8 juin 2015
Adopté le 7 juillet 2015
En vigueur le 10 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha et 66302Ha situées approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue Eurêka, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord et au nord de la rue Émond.
La zone 66147Ha est créée à partir des zones 66139Ha et 66302Ha. Les normes applicables dans cette nouvelle zone sont les mêmes que celles de la zone 66302Ha, à l’exception que le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de trois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66147Ha à même une partie des zones 66139Ha et 66302Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ164A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66147Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ164A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha et 66302Ha situées approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue Eurêka, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord et au nord de la rue Émond.La zone 66147Ha est créée à partir des zones 66139Ha et 66302Ha. Les normes applicables dans cette nouvelle zone sont les mêmes que celles de la zone 66302Ha, à l’exception que le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de trois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
