Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 166
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
En vigueur le 9 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha.
La zone 64127Cc est située approximativement à l’est de la rue Georges-Émile-Lapalme, au sud de la rue Miramont, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Blain.
La zone 64135Ha est située approximativement à l’est de la rue de l’Amazone, au sud de la rue Ramesay, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans la zone 64127Cc, les usages du groupe C31 poste d’essence ne sont dorénavant plus autorisés. Conséquemment, la norme de contingentement relativement aux usages de ce groupe est supprimée.
Dans la zone 64135Ha, la marge latérale est réduite à 0,5 mètre et aucune largeur combinée des cours latérales ainsi qu’aucune marge arrière ne sont à présent prescrites. Par ailleurs, des normes d’implantation pour les bâtiments isolés de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement sont maintenant prévues. Ainsi, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et la marge arrière à six mètres. Un pourcentage d’aire verte minimale est dorénavant exigé et est fixé à 20 %. De plus, pour les bâtiments jumelés ou en rangée de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement, la marge latérale est réduite à 1,5 mètre. Les zones 64151Ha et 64152Ha sont au surplus créées à partir du territoire de la zone 64135Ha afin d’appliquer à celui-ci les normes de ces nouvelles zones. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard des zones 64151Ha et 64152Ha sont indiquées dans leur grille de spécifications respective.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q64Z01, par la création des zones 64151Ha et 64152Ha à même une partie de la zone 64135Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ166A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1° le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64127Cc et 64135Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 64151Ha et 64152Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ166A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha.
La zone 64127Cc est située approximativement à l’est de la rue Georges-Émile-Lapalme, au sud de la rue Miramont, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Blain.
La zone 64135Ha est située approximativement à l’est de la rue de l’Amazone, au sud de la rue Ramesay, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans la zone 64127Cc, les usages du groupe C31 poste d’essence ne sont dorénavant plus autorisés. Conséquemment, la norme de contingentement relativement aux usages de ce groupe est supprimée.
Dans la zone 64135Ha, la marge latérale est réduite à 0,5 mètre et aucune largeur combinée des cours latérales ainsi qu’aucune marge arrière ne sont à présent prescrites. Par ailleurs, des normes d’implantation pour les bâtiments isolés de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement sont maintenant prévues. Ainsi, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et la marge arrière à six mètres. Un pourcentage d’aire verte minimale est dorénavant exigé et est fixé à 20 %. De plus, pour les bâtiments jumelés ou en rangée de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement, la marge latérale est réduite à 1,5 mètre. Les zones 64151Ha et 64152Ha sont au surplus créées à partir du territoire de la zone 64135Ha afin d’appliquer à celui-ci les normes de ces nouvelles zones. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard des zones 64151Ha et 64152Ha sont indiquées dans leur grille de spécifications respective.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
