Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha.
La zone 62133Pb est située approximativement à l’est de la rue de la Petite-Oasis, au sud du parc de la Grande-Oasis, à l’ouest de la rue des Tricornes et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62210Cc est située approximativement à l’est de l’avenue Rigaud, au sud de la rue des Sommeliers, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 62314Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Lapierre, au sud de la rue des Sommeliers, à l’ouest de la rue du Saint-Émilion et au nord de la rivière du Berger.
Dans la zone 62133Pb, un marché public temporaire ainsi qu’un marché aux puces temporaire sont dorénavant autorisés.
Dans la zone 62210Cc, la dominante et la valeur sont dorénavant Pb, soit public d’arrondissement. De plus, les usages des groupes C2 vente au détail et service, C20 restaurant, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont supprimés de la liste des usages autorisés. Par ailleurs, les usages associés prévus à la grille de spécifications de cette zone ne sont plus autorisés. Ainsi, un bar associé à un restaurant, la vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services, une piste de danse, un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou à un débit d’alcool ne sont plus autorisés. La marge avant est réduite à six mètres. Le type d’affichage est désormais le Type 4 Mixte. De plus, un écran visuel doit être aménagé sur le lot numéro 1 713 808 du cadastre du Québec, compris dans cette zone.
Enfin, dans la zone 62314Ha, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ne sont plus autorisés. Conséquemment, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés n’est plus spécifiquement exclu. En outre, la zone 62327Pa est créée à même une partie de la zone 62314Ha afin que les normes de cette nouvelle zone soient applicables à cette partie de territoire. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés n’est toutefois pas autorisé. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 62327Pa sont les mêmes que celles de la zone 62314Ha et sont indiquées dans la grille de spécifications.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q62Z01, par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62210Cc par « 62210Pb »;
2°l’addition d’un écran visuel à la limite sud du lot numéro 1 713 808 du cadastre du Québec situé dans la zone 62210Cc;
3°la création de la zone 62327Pa à même une partie de la zone 62314Ha qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ167A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 62327Pa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha.
La zone 62133Pb est située approximativement à l’est de la rue de la Petite-Oasis, au sud du parc de la Grande-Oasis, à l’ouest de la rue des Tricornes et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62210Cc est située approximativement à l’est de l’avenue Rigaud, au sud de la rue des Sommeliers, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 62314Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Lapierre, au sud de la rue des Sommeliers, à l’ouest de la rue du Saint-Émilion et au nord de la rivière du Berger.
Dans la zone 62133Pb, un marché public temporaire ainsi qu’un marché aux puces temporaire sont dorénavant autorisés.
Dans la zone 62210Cc, la dominante et la valeur sont dorénavant Pb, soit public d’arrondissement. De plus, les usages des groupes C2 vente au détail et service, C20 restaurant, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont supprimés de la liste des usages autorisés. Par ailleurs, les usages associés prévus à la grille de spécifications de cette zone ne sont plus autorisés. Ainsi, un bar associé à un restaurant, la vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services, une piste de danse, un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou à un débit d’alcool ne sont plus autorisés. La marge avant est réduite à six mètres. Le type d’affichage est désormais le Type 4 Mixte. De plus, un écran visuel doit être aménagé sur le lot numéro 1 713 808 du cadastre du Québec, compris dans cette zone.
Enfin, dans la zone 62314Ha, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ne sont plus autorisés. Conséquemment, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés n’est plus spécifiquement exclu. En outre, la zone 62327Pa est créée à même une partie de la zone 62314Ha afin que les normes de cette nouvelle zone soient applicables à cette partie de territoire. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés n’est toutefois pas autorisé. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 62327Pa sont les mêmes que celles de la zone 62314Ha et sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
