Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 168
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66205Fa et 66442Ha
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
En vigueur le 9 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 66205Fa et 66442Ha.
La zone 66205Fa est située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la rue de Montolieu, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de l’avenue Industrielle.
La zone 66442Ha est située approximativement à l’est du chemin privé du Lac-Côté, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Chauveau Ouest.
Dans la zone 66205Fa, le calcul du nombre maximal de logements à l’hectare se fait désormais en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare.
Enfin, les zones 66458Ha et 66459Ha sont créées à même une partie de la zone 66442Ha afin que les normes de ces nouvelles zones soient applicables à cette partie de territoire. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement, R1 parc et A1 culture sans élevage. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard des zones 66458Ha et 66459Ha sont indiquées dans les grilles de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q66Z01, par la création des zones 66458Ha et 66459Ha à même une partie de la zone 66442Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ168A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66205Fa par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66458Ha et 66459Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
Plan numéro rca6vq168a02
ANNEXE II(article 4)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 66205Fa et 66442Ha.
La zone 66205Fa est située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la rue de Montolieu, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de l’avenue Industrielle.
La zone 66442Ha est située approximativement à l’est du chemin privé du Lac-Côté, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Chauveau Ouest.
Dans la zone 66205Fa, le calcul du nombre maximal de logements à l’hectare se fait désormais en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare.
Enfin, les zones 66458Ha et 66459Ha sont créées à même une partie de la zone 66442Ha afin que les normes de ces nouvelles zones soient applicables à cette partie de territoire. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement, R1 parc et A1 culture sans élevage. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard des zones 66458Ha et 66459Ha sont indiquées dans les grilles de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
