Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 170
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66427Hb, 66437Hb et 66438Ha
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
En vigueur le 9 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones 66427Hb, 66437Hb, 66438Ha et 66453Rb, lesquelles sont approximativement délimitées au nord par les propriétés boisées au nord de la rue Chanteclerc, au sud par les propriétés qui longent l’avenue de l’Amiral, à l’ouest par l’arrière des propriétés des rues du Cachemire et du Capitolin, et à l’est par les rues de la Crémaillère, Courteline, du Calicot et Circé. Ce règlement modifie également les normes applicables à la zone 66427Hb.
Plus précisément, la zone 66427Hb est agrandie à même l’extrémité nord de la zone 66438Ha et la zone 66453Rb est agrandie à même une partie des zones 66427Hb et 66437Hb. De même, les limites des zones 66427Hb, 66437Hb et 66438Ha sont modifiées afin de permettre la création des zones 66460Ha, 66461Ha, 66462Hb et 66463Ha.
Par conséquent, ce règlement prescrit les normes particulières qui seront applicables dans ces quatre nouvelles zones en introduisant une grille de spécifications pour chacune d’elle.
Dans les zones 66460Ha et 66461Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. La hauteur maximale des bâtiments dans ces zones est fixée à neuf mètres.
Dans la zone 66462Hb, les usages qui y seront autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à seize logements ou dans un bâtiment jumelé de deux à trois logements et ceux du groupe R1 parc. Ces bâtiments ne pourront toutefois excéder une hauteur de quinze mètres.
Dans la zone 66463Ha, seuls les bâtiments jumelés d’un logement où est exercé un usage du groupe H1 logement sont autorisés, de même que les usages du groupe R1 parc. La hauteur maximale prescrite à l’égard d’un bâtiment principal dans cette zone est de neuf mètres.
Enfin, les normes applicables dans la zone 66427Hb sont modifiées comme suit. Les usages du groupe H1 logement sont dorénavant exclusivement autorisés dans un bâtiment isolé de trois logements. Les dimensions d’un bâtiment principal sont réduites de manière à tenir compte des changements apportés dans la typologie des bâtiments et le nombre de logements autorisés. Il en est de même des normes d’implantation d’un bâtiment principal, ce qui entraîne une réduction de la marge latérale, de la marge arrière et de la largeur combinée minimale des cours latérales et une augmentation du pourcentage minimal d’aire verte sur un lot. Les dispositions relatives à la gestion particulière des droits acquis sont aussi retirées. Finalement, des normes relatives à l’aménagement du niveau des terrains en cour avant sont introduites.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par : 1°la création de la zone 66460Ha à même une partie de la zone 66427Hb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 66461Ha à même une partie des zones 66427Hb et 66437Hb qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 66462Hb à même une partie des zones 66427Hb et 66437Hb qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 66463Ha à même une partie des zones 66427Hb et 66438Ha qui sont réduites d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 66427Hb à même une partie de la zone 66438Ha qui est réduite d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 66453Rb à même une parties des zones 66427Hb et 66437Hb qui sont réduites d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ170A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66427Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66460Ha, 66461Ha, 66462Hb et 66463Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ170A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones 66427Hb, 66437Hb, 66438Ha et 66453Rb, lesquelles sont approximativement délimitées au nord par les propriétés boisées au nord de la rue Chanteclerc, au sud par les propriétés qui longent l’avenue de l’Amiral, à l’ouest par l’arrière des propriétés des rues du Cachemire et du Capitolin, et à l’est par les rues de la Crémaillère, Courteline, du Calicot et Circé. Ce règlement modifie également les normes applicables à la zone 66427Hb.
Plus précisément, la zone 66427Hb est agrandie à même l’extrémité nord de la zone 66438Ha et la zone 66453Rb est agrandie à même une partie des zones 66427Hb et 66437Hb. De même, les limites des zones 66427Hb, 66437Hb et 66438Ha sont modifiées afin de permettre la création des zones 66460Ha, 66461Ha, 66462Hb et 66463Ha.
Par conséquent, ce règlement prescrit les normes particulières qui seront applicables dans ces quatre nouvelles zones en introduisant une grille de spécifications pour chacune d’elle.
Dans les zones 66460Ha et 66461Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. La hauteur maximale des bâtiments dans ces zones est fixée à neuf mètres.
Dans la zone 66462Hb, les usages qui y seront autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à seize logements ou dans un bâtiment jumelé de deux à trois logements et ceux du groupe R1 parc. Ces bâtiments ne pourront toutefois excéder une hauteur de quinze mètres.
Dans la zone 66463Ha, seuls les bâtiments jumelés d’un logement où est exercé un usage du groupe H1 logement sont autorisés, de même que les usages du groupe R1 parc. La hauteur maximale prescrite à l’égard d’un bâtiment principal dans cette zone est de neuf mètres.
Enfin, les normes applicables dans la zone 66427Hb sont modifiées comme suit. Les usages du groupe H1 logement sont dorénavant exclusivement autorisés dans un bâtiment isolé de trois logements. Les dimensions d’un bâtiment principal sont réduites de manière à tenir compte des changements apportés dans la typologie des bâtiments et le nombre de logements autorisés. Il en est de même des normes d’implantation d’un bâtiment principal, ce qui entraîne une réduction de la marge latérale, de la marge arrière et de la largeur combinée minimale des cours latérales et une augmentation du pourcentage minimal d’aire verte sur un lot. Les dispositions relatives à la gestion particulière des droits acquis sont aussi retirées. Finalement, des normes relatives à l’aménagement du niveau des terrains en cour avant sont introduites.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
