Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 171
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61006Ib, 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd et au chapitre sur les usages conditionnels
Avis de motion donné le 9 mai 2016
En vigueur le 17 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter plusieurs modifications, notamment au chapitre des usages conditionnels, de même qu’au découpage des zones 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd et aux normes autorisées dans les zones 61006Ib, 61302Mb et 61332Hd.
La zone 61006Ib est située entre les prolongements de la rue privée Young au nord et du ruisseau des Prises d’Eau au sud, à l’est du ruisseau des Eaux-Fraîches et à l’ouest du prolongement du boulevard de la Colline. La zone 61302Mb est localisée de part et d’autres de l’intersection de l’avenue du Lac-Saint-Charles et de la rue Delage. La zone 61303Ha est approximativement bordée, au nord, par l’arrière-cour des propriétés de la rue Delage, au sud, par la rue Therrien et l’arrière des propriétés de la rue Alphonse-Beaulieu, à l’ouest, par les propriétés qui longent l’avenue du Lac-Saint-Charles et à l’est, par la rivière Saint-Charles. Enfin, la zone 61332Hd est encadrée par la rue Lepire au nord, l’arrière-cour des propriétés de la rue Raoul et le parc des Eaux-Fraîches au sud, le boulevard de la Colline à l’ouest et l’arrière des propriétés qui bordent l’avenue du Lac-Saint-Charles à l’est.
Plus particulièrement, ce règlement modifie les conditions auxquelles le conseil d’arrondissement peut autoriser l’exercice d’un des usages conditionnels suivants, déjà prévus au règlement : une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement, l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion, l’entreposage extérieur de terre, de sable, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique et l’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé.
D’autre part, ce règlement modifie le plan de zonage afin de procéder au redécoupage des zones 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd.
Ainsi, la zone 61302Mb est réduite afin de créer deux nouvelles zones. D’abord, la zone 61356Mb est créée à même les lots numéros 1 023 369, 2 615 194, 5 662 363 et 5 662 364 du cadastre du Québec. Les usages et les normes spécifiques qui y sont prescrits sont les mêmes que ceux applicables dans la zone 61302Mb, à l’exception de l’usage I2 industrie artisanale qui n’est pas autorisé et de la marge arrière qui est réduite à trois mètres. De même, le lot numéro 1 023 354 du cadastre du Québec, actuellement dans la zone 61302Mb, sera dorénavant inclut dans la nouvelle zone 61357Pb. Y sont autorisés plusieurs usages de la classe Publique ainsi que certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Récréation extérieure. Les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires y sont également spécifiquement autorisés.
En ce qui concerne la zone 61304Ha, celle-ci est agrandie à même les lots suivants actuellement situés dans la zone 61303Ha : les lots numéros 1 024 142, 1 024 151 à 1 024 153, 1 024 156, 1 024 162, 1 024 169, 1 024 171 à 1 024 173, 3 567 084, 3 567 085 et une partie du lot numéro 1 024 148 du cadastre du Québec. En outre, la dominante et la valeur de la zone 61303Ha sont modifiées pour tenir compte des effets de ce redécoupage : elle devient la zone 61303Pa.
Quant à la zone 61332Hd, celle-ci est scindée de manière à créer les trois nouvelles zones suivantes à même une partie de la zone 61332Hd existante :
- la zone 61353Hd est créée à même une partie du lot numéro 1 023 000 et des lots numéros 1 023 017 à 1 023 023 et 1 023 026 à 1 023 032 du cadastre du Québec;
- la zone 61354Hd est créée à même une partie des propriétés des rues Roger-Bontemps et de la Rêverie et les propriétés des rues du Beau-Repos et de la Détente;
- la zone 61355Pa est créée à même les lots numéros 3 236 812 et 3 592 799 et une partie des lots numéros 1 022 970, 1 023 116 et 3 236 813 du cadastre du Québec.
Conséquemment, ce règlement prescrit les normes particulières qui seront applicables dans ces trois nouvelles zones en introduisant une grille de spécifications pour chacune d’elles. Dans les zones 61353Hd et 61354Hd, les usages autorisés et les normes prescrites sont les mêmes que ceux édictés pour la zone 61332Hd, à l’exception de la marge avant qui est fixée à zéro mètre dans la zone 61353Hd et à un mètre dans la zone 61354Hd. En ce qui a trait à la nouvelle zone 61355Pa, seuls les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont permis.
Dans la partie résiduelle de la zone 61332Hd, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont retirés de la liste des usages autorisés dans cette zone. Toutes les normes de dimensions et d’implantation particulières qui concernaient ce groupe d’usages sont en conséquence supprimées.
À l’égard de la zone 61006Ib, la liste des usages spécifiquement autorisés est modifiée de manière à y ajouter un champ de tir pour l’entraînement des services de police. En outre, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est retirée.
Finalement, dans la zone 61302Mb, les usages du groupe I2 industrie artisanale seront dorénavant prohibés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 290 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par : 1°la suppression, au paragraphe 4° du quatrième alinéa, de « correspondant à 90 % des précipitations annuelles, soit 26 millimètres, »;
2°la suppression du paragraphe 6° du quatrième alinéa.
2.L’article 290.1 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 5° du troisième alinéa.
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01, par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 61303Ha par « 61303Pa »;
2°l’agrandissement de la zone 61304Ha à même une partie de la zone 61303Ha qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 61353Hd à même une partie de la zone 61332Hd qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 61354Hd à même une partie de la zone 61332Hd qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 61355Pa à même une partie de la zone 61332Hd qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 61356Mb à même une partie de la zone 61302Mb qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 61357Pb à même une partie de la zone 61302Mb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert des plans numéros RCA6VQ171A01 et RCA6VQ171A02 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 61006Ib, 61302Mb et 61332Hd par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61303Ha par celle de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 61303Pa;
3°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 61353Hd, 61354Hd, 61355Pa, 61356Mb et 61357Pb.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
Plans numéros RCA6VQ171A01 et RCA6VQ171A02
ANNEXE II(article 4)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter plusieurs modifications, notamment au chapitre des usages conditionnels, de même qu’au découpage des zones 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd et aux normes autorisées dans les zones 61006Ib, 61302Mb et 61332Hd.
La zone 61006Ib est située entre les prolongements de la rue privée Young au nord et du ruisseau des Prises d’Eau au sud, à l’est du ruisseau des Eaux-Fraîches et à l’ouest du prolongement du boulevard de la Colline. La zone 61302Mb est localisée de part et d’autres de l’intersection de l’avenue du Lac-Saint-Charles et de la rue Delage. La zone 61303Ha est approximativement bordée, au nord, par l’arrière-cour des propriétés de la rue Delage, au sud, par la rue Therrien et l’arrière des propriétés de la rue Alphonse-Beaulieu, à l’ouest, par les propriétés qui longent l’avenue du Lac-Saint-Charles et à l’est, par la rivière Saint-Charles. Enfin, la zone 61332Hd est encadrée par la rue Lepire au nord, l’arrière-cour des propriétés de la rue Raoul et le parc des Eaux-Fraîches au sud, le boulevard de la Colline à l’ouest et l’arrière des propriétés qui bordent l’avenue du Lac-Saint-Charles à l’est.
Plus particulièrement, ce règlement modifie les conditions auxquelles le conseil d’arrondissement peut autoriser l’exercice d’un des usages conditionnels suivants, déjà prévus au règlement : une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement, l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion, l’entreposage extérieur de terre, de sable, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique et l’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé.
D’autre part, ce règlement modifie le plan de zonage afin de procéder au redécoupage des zones 61302Mb, 61303Ha et 61332Hd.
Ainsi, la zone 61302Mb est réduite afin de créer deux nouvelles zones. D’abord, la zone 61356Mb est créée à même les lots numéros 1 023 369, 2 615 194, 5 662 363 et 5 662 364 du cadastre du Québec. Les usages et les normes spécifiques qui y sont prescrits sont les mêmes que ceux applicables dans la zone 61302Mb, à l’exception de l’usage I2 industrie artisanale qui n’est pas autorisé et de la marge arrière qui est réduite à trois mètres. De même, le lot numéro 1 023 354 du cadastre du Québec, actuellement dans la zone 61302Mb, sera dorénavant inclut dans la nouvelle zone 61357Pb. Y sont autorisés plusieurs usages de la classe Publique ainsi que certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Récréation extérieure. Les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires y sont également spécifiquement autorisés.
En ce qui concerne la zone 61304Ha, celle-ci est agrandie à même les lots suivants actuellement situés dans la zone 61303Ha : les lots numéros 1 024 142, 1 024 151 à 1 024 153, 1 024 156, 1 024 162, 1 024 169, 1 024 171 à 1 024 173, 3 567 084, 3 567 085 et une partie du lot numéro 1 024 148 du cadastre du Québec. En outre, la dominante et la valeur de la zone 61303Ha sont modifiées pour tenir compte des effets de ce redécoupage : elle devient la zone 61303Pa.
Quant à la zone 61332Hd, celle-ci est scindée de manière à créer les trois nouvelles zones suivantes à même une partie de la zone 61332Hd existante :
- la zone 61353Hd est créée à même une partie du lot numéro 1 023 000 et des lots numéros 1 023 017 à 1 023 023 et 1 023 026 à 1 023 032 du cadastre du Québec;
- la zone 61354Hd est créée à même une partie des propriétés des rues Roger-Bontemps et de la Rêverie et les propriétés des rues du Beau-Repos et de la Détente;
- la zone 61355Pa est créée à même les lots numéros 3 236 812 et 3 592 799 et une partie des lots numéros 1 022 970, 1 023 116 et 3 236 813 du cadastre du Québec.
Conséquemment, ce règlement prescrit les normes particulières qui seront applicables dans ces trois nouvelles zones en introduisant une grille de spécifications pour chacune d’elles. Dans les zones 61353Hd et 61354Hd, les usages autorisés et les normes prescrites sont les mêmes que ceux édictés pour la zone 61332Hd, à l’exception de la marge avant qui est fixée à zéro mètre dans la zone 61353Hd et à un mètre dans la zone 61354Hd. En ce qui a trait à la nouvelle zone 61355Pa, seuls les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont permis.
Dans la partie résiduelle de la zone 61332Hd, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont retirés de la liste des usages autorisés dans cette zone. Toutes les normes de dimensions et d’implantation particulières qui concernaient ce groupe d’usages sont en conséquence supprimées.
À l’égard de la zone 61006Ib, la liste des usages spécifiquement autorisés est modifiée de manière à y ajouter un champ de tir pour l’entraînement des services de police. En outre, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est retirée.
Finalement, dans la zone 61302Mb, les usages du groupe I2 industrie artisanale seront dorénavant prohibés..
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
