Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63240Ha, 63329Cc, 63345Ha, 63407Pb, 63409Hb et 63457Mb
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 63240Ha, 63329Cc, 63345Ha, 63407Pb, 63409Hb et 63457Mb.
La zone 63240Ha est située approximativement à l’est de la rue des Vieux-Pins, au sud de la rue de la Prise-d’Eau, à l’ouest de la rue des Poètes et au nord de la rue de la Faune.
La zone 63329Cc est située approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard des Étudiants.
La zone 63345Ha est située approximativement à l’est de la rue Saint-Amand, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Étudiants et au nord de la rue Morissette.
La zone 63407Pb est située approximativement au sud-est de la rue Racine, au sud-ouest de la rue Giroux et au nord de la rue Louis-IX.
La zone 63409Hb est située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Louis-IX.
La zone 63457Mb est située approximativement l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du boulevard Johnny-Parent, à l’ouest de la rue Saint-Maurice et au nord de la rue Blain.
La zone 63265Ha est créée à partir d’une partie du territoire de la zone 63240Ha. Les usages autorisés dans la zone 63265Ha sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé comportant un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres normes particulières sont indiquées à la grille de spécifications créée à son égard.
Dans les zones 63329Cc, 63345Ha et 63407Pb, les marchés aux puces temporaire sont dorénavant autorisés.
Dans la zone 63409Hb, les usages du groupe H1 logement ne sont maintenant plus autorisés dans un bâtiment isolé. Dans les bâtiments jumelés et en rangée, le minimum de logements autorisés par bâtiment est réduit à un et le maximum à deux. Le nombre maximal de bâtiments dans une rangée est par ailleurs réduit à quatre. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres. Les normes d’implantation générales sont supprimées et les normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un jumelé du groupe H1 logement d’un à deux logements ou un bâtiment en rangée du groupe H1 logement d’un à deux logements. Un pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 % pour un jumelé d’un à deux logements du groupe H1 logement alors qu’il est établi à 15 % pour un bâtiment en rangée d’un à deux logements de ce même groupe. Une superficie d’aire d’agrément est aussi exigée pour ces usages et elle est fixée à sept mètres carrés par logement. Par surcroît, un minimum de 75 % de la superficie d’une façade d’un bâtiment et 30 % de la superficie d’un mur latéral doivent être recouvertes par un matériau de revêtement autorisé. Ces matériaux de revêtement autorisés sont la planche de bois, le clin de bois, la pierre, la brique et le bois. Enfin, la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal et l’exigence qu’un pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagée sur un lot soit souterraine sont supprimées.
Dans la zone 63457Mb, les usages du groupe C31 poste d’essence ne sont désormais plus autorisés et conséquemment, la norme de contingentement prévoyant un nombre maximal d’établissements destinés à l’exercice de ces usages est supprimée de la grille de spécifications.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 63240Ha, 63329Cc, 63345Ha, 63407Pb, 63409Hb et 63457Mb.
La zone 63240Ha est située approximativement à l’est de la rue des Vieux-Pins, au sud de la rue de la Prise-d’Eau, à l’ouest de la rue des Poètes et au nord de la rue de la Faune.
La zone 63329Cc est située approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard des Étudiants.
La zone 63345Ha est située approximativement à l’est de la rue Saint-Amand, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Étudiants et au nord de la rue Morissette.
La zone 63407Pb est située approximativement au sud-est de la rue Racine, au sud-ouest de la rue Giroux et au nord de la rue Louis-IX.
La zone 63409Hb est située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Louis-IX.
La zone 63457Mb est située approximativement l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du boulevard Johnny-Parent, à l’ouest de la rue Saint-Maurice et au nord de la rue Blain.
La zone 63265Ha est créée à partir d’une partie du territoire de la zone 63240Ha. Les usages autorisés dans la zone 63265Ha sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé comportant un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres normes particulières sont indiquées à la grille de spécifications créée à son égard.
Dans les zones 63329Cc, 63345Ha et 63407Pb, les marchés aux puces temporaire sont dorénavant autorisés.
Dans la zone 63409Hb, les usages du groupe H1 logement ne sont maintenant plus autorisés dans un bâtiment isolé. Dans les bâtiments jumelés et en rangée, le minimum de logements autorisés par bâtiment est réduit à un et le maximum à deux. Le nombre maximal de bâtiments dans une rangée est par ailleurs réduit à quatre. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres. Les normes d’implantation générales sont supprimées et les normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un jumelé du groupe H1 logement d’un à deux logements ou un bâtiment en rangée du groupe H1 logement d’un à deux logements. Un pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 % pour un jumelé d’un à deux logements du groupe H1 logement alors qu’il est établi à 15 % pour un bâtiment en rangée d’un à deux logements de ce même groupe. Une superficie d’aire d’agrément est aussi exigée pour ces usages et elle est fixée à sept mètres carrés par logement. Par surcroît, un minimum de 75 % de la superficie d’une façade d’un bâtiment et 30 % de la superficie d’un mur latéral doivent être recouvertes par un matériau de revêtement spécifié. Ces matériaux de revêtement autorisés sont la planche de bois, le clin de bois, la pierre, la brique et le bois. Enfin, la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal et l’exigence qu’un pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagée sur un lot soit souterraine sont supprimées.
Dans la zone 63457Mb, les usages du groupe C31 poste d’essence ne sont désormais plus autorisés et conséquemment, la norme de contingentement prévoyant un nombre maximal d’établissements destinés à l’exercice de ces usages est supprimée de la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
