Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 175
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62005Fb
Avis de motion donné le 9 mai 2016
En vigueur le 17 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62005Fb située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue privée du Repos, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62032Ha est agrandie à même certaines parties de la zone 62005Fb afin d’y inclure certaines parties de lots qui sont situées dans les deux zones. Ces lots seront dorénavant assujettis aux normes applicables dans la zone 62032Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q62Z01, par l’agrandissement de la zone 62032Ha à même certaines parties de la zone 62005Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ175A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ175A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62005Fb située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue privé du Repos, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62032Ha est agrandie à même certaines parties de la zone 62005Fb afin d’y inclure certaines parties de lots qui sont situées dans les deux zones. Ces lots seront dorénavant assujettis aux normes applicables dans la zone 62032Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
