Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 176
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb
Avis de motion donné le 19 janvier 2016
Adopté le 8 février 2016
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, au sud-ouest de la rue de l’Alouette et au nord-ouest de la route Sainte- Geneviève.
La zone 66454Rb est agrandie afin d’y inclure le lot numéro 5 490 500 du cadastre du Québec, situé présentement dans la zone 66433Fb, pour y appliquer dorénavant les normes prescrites dans la zone 66454Rb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q66Z01 par l’agrandissement de la zone 66454Rb à même une partie de la zone 66433Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ176A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ176A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66433Fb située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, au sud-ouest de la rue de l’Alouette et au nord-ouest de la route Sainte- Geneviève.
La zone 66454Rb est agrandie afin d’y inclure le lot numéro 5 490 500 du cadastre du Québec, situé présentement dans la zone 66433Fb, pour y appliquer dorénavant les normes prescrites dans la zone 66454Rb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
