Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 18
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 64010Ha et à la création de la zone 64028Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2010
Adopté le 6 juillet 2010
En vigueur le 12 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 64010Ha en y incluant les lots numéros 3 802 117, 3 802 118, 3 802 119-P1 et 3 802 120-P1 du cadastre du Québec qui sont retranchés de la zone 64001Fb.
Dans cette même zone 64010Ha, la norme relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée et la profondeur combinée minimale des cours latérales est réduite à trois mètres au lieu de cinq.
Ce règlement est également modifié afin de créer la zone 64028Ha à même une partie de la zone 64001Fb.
Dans cette nouvelle zone 64028Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au moins un et d’au plus deux logements, ou dans des bâtiments jumelés d’un seul logement, de même que les usages du groupe R1 parc.
Dans cette nouvelle zone, s’appliquent les normes suivantes.
Un bâtiment principal peut avoir une hauteur minimale de cinq mètres et maximale de douze mètres et sa façade doit avoir une largeur minimale de 7,3 mètres sauf s’il s’agit d’un bâtiment principal jumelé pour lequel la largeur minimale de la façade est de six mètres.
La marge avant doit avoir une profondeur de six mètres, la marge arrière doit en avoir une de 7,5 mètres et les marges latérales doivent avoir une profondeur de 1,5 mètre chacune, sauf s’il s’agit d’un bâtiment principal jumelé pour lequel les marges latérales doivent avoir une profondeur de quatre mètres chacune. En outre, la profondeur combinée minimale des cours latérales est de trois mètres.
Un minimum de 30 % du lot doit être occupé par une aire verte.
Les normes de stationnement sont celles du type général et les normes relatives aux enseignes sont celles du Type 1 Général.
Une construction ou un aménagement accessoire situé en cour avant doit être implanté de façon à ce que le niveau du sol sur lequel il est implanté soit, sur toute la largeur du lot, à au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau de pavage de la rue qui longe la ligne avant de lot, à son endroit le plus près de cette ligne avant.
L’abattage d’un arbre en cour arrière ou latérale est soumis à certaines conditions.
La superficie minimale des lots dans la zone est de 375 mètres carrés et leur largeur minimale est de seize mètres, sauf un lot sur lequel un bâtiment jumelé est implanté qui doit avoir une superficie minimale de 250 mètres carrés et une largeur minimale de dix mètres. En outre la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.
Finalement, un minimum de quinze logements à l’hectare est prescrit dans cette nouvelle zone.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par : 1°l’agrandissement de la zone 64010Ha à même une partie de la zone 64001Fb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 64028Ha à même une partie de la zone 64001Fb qui est réduite d’autant;le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ18A01 de l’annexe I du présent règlement
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64010Ha par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64028Ha de l’annexe III du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ18A01
annexe ii(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS 64010hA
annexe iii(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS 64028ha
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 64010Ha en y incluant les lots numéros 3 802 117, 3 802 118, 3 802 119-P1 et 3 802 120-P1 du cadastre du Québec qui sont retranchés de la zone 64001Fb.
Dans cette même zone 64010Ha, la norme relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée et la profondeur combinée minimale des cours latérales est réduite à trois mètres au lieu de cinq.
Ce règlement est également modifié afin de créer la zone 64028Ha à même une partie de la zone 64001Fb.
Dans cette nouvelle zone 64028Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au moins un et d’au plus deux logements, ou dans des bâtiments jumelés d’un seul logement, de même que les usages du groupe R1 parc.
Dans cette nouvelle zone, s’appliquent les normes suivantes.
Un bâtiment principal peut avoir une hauteur minimale de cinq mètres et maximale de douze mètres et sa façade doit avoir une largeur minimale de 7,3 mètres sauf s’il s’agit d’un bâtiment principal jumelé pour lequel la largeur minimale de la façade est de six mètres.
La marge avant doit avoir une profondeur de six mètres, la marge arrière doit en avoir une de 7,5 mètres et les marges latérales doivent avoir une profondeur de 1,5 mètre chacune, sauf s’il s’agit d’un bâtiment principal jumelé pour lequel les marges latérales doivent avoir une profondeur de quatre mètres chacune. En outre, la profondeur combinée minimale des cours latérales est de trois mètres.
Un minimum de 30 % du lot doit être occupé par une aire verte.
Les normes de stationnement sont celles du type général et les normes relatives aux enseignes sont celles du Type 1 Général.
Une construction ou un aménagement accessoire situé en cour avant doit être implanté de façon à ce que le niveau du sol sur lequel il est implanté soit, sur toute la largeur du lot, à au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau de pavage de la rue qui longe la ligne avant de lot, à son endroit le plus près de cette ligne avant.
L’abattage d’un arbre en cour arrière ou latérale est soumis à certaines conditions.
La superficie minimale des lots dans la zone est de 375 mètres carrés et leur largeur minimale est de seize mètres, sauf un lot sur lequel un bâtiment jumelé est implanté qui doit avoir une superficie minimale de 250 mètres carrés et une largeur minimale de dix mètres. En outre la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.
Finalement, un minimum de quinze logements à l’hectare est prescrit dans cette nouvelle zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
