Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 181
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha
Avis de motion donné le 16 mars 2016
En vigueur le 18 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha situées approximativement à l’est de la rue du Jardin, au sud de la rue des Joncs, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la piste cyclable le Corridor des Cheminots.
Dans la zone 63225Ha, une largeur minimale de lot de 20 mètres est désormais exigée.
Dans la zone 63233Ha, une largeur minimale de lot de 20 mètres est dorénavant exigée. De plus, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé est autorisée.
Dans les zones 63234Ha et 63239Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe H1 logement est diminué à un, tandis qu’un logement supplémentaire est désormais un usage associé à un logement dans un bâtiment d’un seul logement du groupe H1 logement. De plus, le remplacement d’un usage dérogatoire est autorisé à certaines conditions, de même que l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements et la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit.
Dans la zone 63238Ha, une largeur minimale de lot de 19 mètres est désormais prescrite. De plus, l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool est autorisé, de même que la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha situées approximativement à l’est de la rue du Jardin, au sud de la rue des Joncs, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la piste cyclable le Corridor des Cheminots.Dans la zone 63225Ha, une largeur minimale de lot de 20 mètres est désormais exigée.
Dans la zone 63233Ha, une largeur minimale de lot de 20 mètres est dorénavant exigée. De plus, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé est autorisée.
Dans les zones 63234Ha et 63239Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe H1 logement est diminué à un, tandis qu’un logement supplémentaire est désormais un usage associé à un logement dans un bâtiment d’un seul logement du groupe H1 logement. De plus, le remplacement d’un usage dérogatoire est autorisé à certaines conditions, de même que l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements et la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit.
Dans la zone 63238Ha, une largeur minimale de lot de 19 mètres est désormais prescrite. De plus, l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool est autorisé, de même que la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit.
