Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 64021Mb, 64026Ma, 64112Ma, 64115Ha, 64118Mb, 64122Ha, 64127Cc, 64128Cc, 64137Cc, 64143Mb, 64145Mb, 64149Ha et 64201Cc.
Les zones 64021Mb, 64026Ma, 64112Ma, 64115Ha, 64118Mb, 64122Ha, 64127Cc, 64128Cc, 64137Cc, 64143Mb, 64145Mb, 64149Ha et 64201Cc sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard des Cimes, à l’ouest de la rue Saint-Maurice et au nord de l’avenue Chauveau.
Les modifications apportées dans ces zones sont les suivantes :
- dans la zone 64021Mb, le nombre de logements minimum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à deux et le maximum, à six. Dans un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, le nombre minimum de logements est également augmenté à deux. Les usages des groupes C1 services administratifs, C36 atelier de réparation et I2 industrie artisanale ne sont maintenant plus autorisés. Également, la largeur minimale d’un lot exigée est fixée à 20 mètres. La superficie d’aire d’agrément est établie à quatre mètres carrés. Finalement, un seul accès à une rue pour un lot est à présent autorisé. La zone 64030Mb est au surplus créée à même une partie de la zone 64021Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à six logements et dans un bâtiment jumelé de deux logements, C1 services administratifs, C36 atelier de réparation, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 64030Mb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
- dans la zone 64026Ma, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hb », soit habitation de moyen gabarit. Le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. Par ailleurs, les bâtiments en rangée de ce même groupe d’usages ne sont maintenant plus autorisés. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et I2 industrie artisanale ne sont maintenant plus autorisés. De plus, la largeur minimale d’un lot exigée est fixée à 20 mètres. La superficie d’aire d’agrément est fixée à quatre mètres carrés par logement. En outre, un seul accès à une rue pour un lot est à présent autorisé. L’affichage est désormais le Type 1 général;
- dans la zone 64112Ma, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hb », soit habitation de moyen gabarit. Le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. Par ailleurs, les bâtiments en rangée de ce même groupe d’usages ne sont maintenant plus autorisés. Les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services ne sont maintenant plus autorisés. De même, la largeur minimale d’un lot exigée est fixée à 20 mètres. Au surplus, un seul accès à une rue pour un lot est à présent autorisé. Enfin, l’affichage est dorénavant le Type 1 général;
- dans la zone 64115Ha, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hb », soit habitation de moyen gabarit. De plus, la largeur minimale d’un lot exigée est fixée à 20 mètres. La marge avant est dorénavant de six mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 25 % et la superficie d’aire d’agrément est fixée à quatre mètres carrés par logement. En outre, un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé;
- dans la zone 64118Mb, le nombre de logements minimum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à douze. La marge avant est maintenant de six mètres. Par ailleurs, les normes de densité sont modifiées. Donc, la superficie maximale de plancher d’un établissement de commerce de vente au détail est dorénavant de 4 400 mètres carrés et pour un bâtiment de cette même affectation, elle est de 5 500 mètres carrés. La superficie maximale d’un bâtiment affecté à de l'administration et du service est de 5 500 mètres carrés. De même, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Qui plus est, un seul accès à une rue pour un lot est à présent autorisé. Enfin, un écran visuel doit désormais être aménagé sur une partie de la limite ouest de la zone;
- dans la zone 64122Ha, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hc », soit habitation de grand gabarit. Le nombre de logements minimum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à douze. De même, la largeur minimale d’un lot est augmentée à 20 mètres. La marge avant est dorénavant de six mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 25 %. Par surcroît, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé. Au surplus, un écran visuel doit désormais être aménagé à la limite ouest de la zone. Enfin, la zone 64124Ha est agrandie à même une partie de la zone 64122Ha afin que les normes applicables pour cette zone le soient dorénavant à cette partie de territoire;
- dans la zone 64127Cc, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont maintenant autorisés uniquement au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage d’un bâtiment. Une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. De même, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Qui plus est, un seul accès à une rue pour un lot est à présent autorisé. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte;
- dans la zone 64128Cc, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont désormais autorisés uniquement au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage d’un bâtiment. Par surcroît, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé. En outre, un écran visuel doit désormais être aménagé à la limite est de la zone. Enfin, la zone 64153Cc est créée à même une partie de la zone 64128Cc afin que les normes de cette nouvelle zone soient applicables à cette partie du territoire. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et service, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et R1 parc son autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 64153Cc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
- dans la zone 64137Cc, les usages du groupe H1 logement sont dorénavant autorisés uniquement au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage d’un bâtiment. De même, les usages du groupe C21 débit d’alcool ne sont plus autorisés.Par surcroît, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé. Finalement, un écran visuel doit désormais être aménagé à la ligne arrière des lots de cette zone;
- dans la zone 64143Mb, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et I2 industrie artisanale ne sont plus autorisés. La marge avant est désormais de six mètres. Une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. Par surcroît, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé. Enfin, un écran visuel doit désormais être aménagé à la limite ouest de cette zone;
- dans la zone 64145Mb, le nombre de logements minimum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à douze. Le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C2 vente au détail et services est de deux. De plus, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, I2 industrie artisanale ainsi que l’usage associé de bar à un restaurant ne sont plus autorisés. En outre, la largeur minimale d’un lot est fixée à 20 mètres. La marge avant est dorénavant de six mètres. Par ailleurs, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé. Qui plus est, un écran visuel doit désormais être aménagé à la ligne arrière des lots de cette zone;
- dans la zone 64149Ha, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hb », soit habitation de moyen gabarit. Le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. Le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 25 % et une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. Par ailleurs, les normes de densité sont modifiées. Donc, la superficie maximale de plancher d’un établissement ou d’un bâtiment de commerce de vente au détail est dorénavant de 3 300 mètres carrés. La superficie maximale d’un bâtiment affecté à de l'administration et du service est aussi de 3 300 mètres carrés. De même, le nombre minimal de logements à l’hectare est de quinze. En outre, un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé;
- dans la zone 64201Cc, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont dorénavant autorisés uniquement au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage d’un bâtiment. De plus, les usages des groupes C30 stationnement et poste de taxi ne sont plus autorisés. De même, la largeur minimale d’un lot exigée est augmentée à 20 mètres. Une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. Par surcroît, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour les usages du groupe H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment de 75 logements et plus. Un seul accès à une rue pour un lot est maintenant autorisé. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par : 1°la création de la zone 64030Mb à même une partie de la zone 64021Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64026Ma par « 64026Hb », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64112Ma par « 64112Hb », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement;
4°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64115Ha par « 64115Hb », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement;
5°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite arrière des lots compris dans la zone 64118Mb, à l’exception de la limite arrière des lots numéros 1 043 431 et 1 043 432 du cadastre du Québec, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement;
6°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64122Ha par « 64122Hc », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
7°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite arrière de certains lots compris dans la zone 64122Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
8°l’agrandissement de la zone 64124Ha à même une partie de la zone 64122Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
9°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite arrière du lot numéro 1 259 763 du cadastre du Québec compris dans la zone 64128Cc, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
10°la création de la zone 64153Cc à même une partie de la zone 64128Cc, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
11°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite arrière de certains lots compris dans la zone 64137Cc, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
12°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite arrière de certains lots compris dans la zone 64143Mb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
13°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite arrière de certains lots compris dans la zone 64145Mb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A02 de l’annexe I du présent règlement;
14°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64149Ha par « 64149Hb », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1° le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64021Mb, 64026Ma, 64112Ma, 64115Ha, 64118Mb, 64122Ha, 64127Cc, 64128Cc, 64137Cc, 64143Mb, 64145Mb, 64149Ha et 64201Cc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 64030Mb et 64153Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
