Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63336Ha et 63362Ma
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63336Ha et 63362Ma, situées approximativement à l’est de la rue Arthur-Dion, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Racine.
La zone 63362Ma est agrandie à même une partie de la zone 63336Ha afin d’y inclure complètement le lot numéro 1 274 595 du cadastre du Québec pour y appliquer dorénavant que les normes prescrites dans la zone 63362Ma. De plus, dans la zone 63362Ma, la superficie maximale de plancher d’un établissement occupée par un usage du groupe C2 vente au détail et services est augmentée à 1000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q63Z01 par l’agrandissement de la zone 63362Ma à même une partie de la zone 63336Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ186A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63362Ma par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ186A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63336Ha et 63362Ma, situées approximativement à l’est de la rue Arthur-Dion, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Racine.
La zone 63362Ma est agrandie à même une partie de la zone 63336Ha afin d’y inclure complètement le lot numéro 1 274 595 du cadastre du Québec pour y appliquer dorénavant les normes prescrites dans la zone 63332Ma. De plus, dans la zone 63362Ma, la superficie maximale de plancher d’un établissement occupée par un usage du groupe C2 vente au détail et services est augmentée à 1000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
