Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 19
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux marges prescrites dans plusieurs zones
Avis de motion donné le 14 juin 2010
Adopté le 6 juillet 2010
En vigueur le 12 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin, dans les zones 65104Ha, 65105Ha, 65107Ha, 65108Ha et 65111Ha, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65109Hb, 65110Hb et 65115Ha, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois ou 4,5 mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est finalement modifié afin, dans les zones 65101Ha et 65103Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à cinq mètres au lieu des 7,5 mètres actuellement prescrits.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65104Ha, 65105Ha, 65107Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb, 65111Ha et 65115Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin, dans les zones 65104Ha, 65105Ha, 65107Ha, 65108Ha et 65111Ha, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65109Hb, 65110Hb et 65115Ha, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois ou 4,5 mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est finalement modifié afin, dans les zones 65101Ha et 65103Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à cinq mètres au lieu des 7,5 mètres actuellement prescrits.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
