Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 190
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62002Fa
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62002Fa située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue privée des Amélanchiers et de son prolongement à l’est et à l’ouest ainsi qu’au nord de la rue des Andastes.
Un service d’entreposage intérieur de marchandises est dorénavant autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 62002Fa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62002Fa située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue privée des Amélanchiers et de son prolongement à l’est et à l’ouest ainsi qu’au nord de la rue des Andastes.
Un service d’entreposage intérieur de marchandises est dorénavant autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
