Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63254Ha, 63264Ha et 63346Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63254Ha, 63264Ha et 63346Ha.
Les zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha et 63264Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue privée du Chevreuil, à l’ouest de la rue privée Chef Michel Laveau et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 63254Ha est située approximativement à l’est de la rue Parent, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots ainsi qu’à l’ouest et au nord de la rue privée Chef Théophile-Gros-Louis.
La zone 63346Ha est située approximativement à l’est de la rue privée Place de la Rencontre, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Georges-Cloutier et au nord de la rue privée du Château-d’Eau.
Dans la zone 63243Ha, la largeur minimale d’un lot est désormais de 18 mètres. De plus, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à 4,5 mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dans la zone 63244Ha, la largeur minimale d’un lot est maintenant de quinze mètres. Par ailleurs, des normes d’implantation particulières sont à présent prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à neuf mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %.
Dans les zones 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha et 63264Ha la largeur minimale d’un lot est dorénavant de 18 mètres. Par surcroît, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Donc, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à neuf mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dans les zones 63251Ha et 63254Ha, la largeur minimale d’un lot est désormais de 18 mètres. De même, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à cinq mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dans la zone 63346Ha, la largeur minimale d’un lot est à présent de 18 mètres. Qui plus est, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à un mètre, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à deux mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha, 63254Ha, 63264Ha et 63346Ha.
Les zones 63243Ha, 63244Ha, 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha, 63251Ha et 63264Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue privée du Chevreuil, à l’ouest de la rue privée Chef Michel Laveau et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 63254Ha est située approximativement à l’est de la rue Parent, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots ainsi qu’à l’ouest et au nord de la rue privée Chef Théophile-Gros-Louis.
La zone 63346Ha est située approximativement à l’est de la rue privée Place de la Rencontre, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Georges-Cloutier et au nord de la rue privée du Château-d’Eau.
Dans la zone 63243Ha, la largeur minimale d’un lot est désormais de 18 mètres. De plus, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à 4,5 mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dans la zone 63244Ha, la largeur minimale d’un lot est maintenant de quinze mètres. Par ailleurs, des normes d’implantation particulières sont à présent prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à neuf mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %.
Dans les zones 63246Ha, 63247Ha, 63249Ha et 63264Ha la largeur minimale d’un lot est dorénavant de 18 mètres. Par surcroît, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Donc, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à neuf mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dans les zones 63251Ha et 63254Ha, la largeur minimale d’un lot est désormais de 18 mètres. De même, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à cinq mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dans la zone 63346Ha, la largeur minimale d’un lot est à présent de 18 mètres. Qui plus est, des normes d’implantation particulières sont dorénavant prévues pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à un mètre, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres, la marge arrière à deux mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
