Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 192
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61221Ha
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61221Ha afin de retirer le lot numéro 5 512 355 du cadastre du Québec des zones inondables illustrées au plan de zonage.
La zone 61221Ha est située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Delage, à l’ouest de la rue du Domaine-Laurentien et au nord de la rue de l’Harmonie.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement du feuillet 1305-2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
feuillet 1305-2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61221Ha afin de retirer le lot numéro 5 512 355 du cadastre du Québec des zones inondables illustrées au plan de zonage.
La zone 61221Ha est située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Delage, à l’ouest de la rue du Domaine-Laurentien et au nord de la rue de l’Harmonie.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
