Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 193
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement au retrait des zones 66120Ha, 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb de celles assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement au retrait des zones 66120Ha, 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb de la liste des zones assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La zone 66120Ha est située approximativement à l’est et au nord de la rue du Grand-Bourg, au sud de la rue du Groenland et à l’ouest de la rue du Golfeur ainsi que de la rue de Gibraltar. Les zones 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb sont quant à elles situées approximativement à l’est de la rue du Groenland, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Guillet et au nord de la rue Guillebert.
Dans ces zones, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est dorénavant plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale pour y contrôler notamment, le lotissement, l’implantation et l’architecture des bâtiments ainsi que les travaux d’aménagement paysager d’un terrain. À cette fin, il apporte toutes les modifications requises qui découlent de ce retrait.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.2 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme,R.C.A.6V.Q. 4, est abrogé.
2.L’article 958.1 de ce règlement est modifié par la suppression de « , 945.2 ».
3.La section IX du chapitre XIX de ce règlement est abrogée.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66120Ha, 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 4)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement au retrait des zones 66120Ha, 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb de la liste des zones assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La zone 66120Ha est située approximativement à l’est et au nord de la rue du Grand-Bourg, au sud de la rue du Groenland et à l’ouest de la rue du Golfeur ainsi que de la rue de Gibraltar. Les zones 66121Hb, 66123Ha, 66124Hc et 66125Hb sont quant à elles situées approximativement à l’est de la rue du Groenland, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Guillet et au nord de la rue Guillebert.
Dans ces zones, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est dorénavant plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale pour y contrôler notamment, le lotissement, l’implantation et l’architecture des bâtiments ainsi que les travaux d’aménagement paysager d’un terrain. À cette fin, il apporte toutes les modifications requises qui découlent de ce retrait.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
