Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement des zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement au retrait de certaines zones assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et pour les zones qui y demeurent assujetties, à l’ajout, à la modification et au retrait de travaux pour lesquels la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation de ces plans. De plus, ce règlement ajoute, modifie et retire certains objectifs et critères applicables à ces travaux.
Ainsi, dans les zones 64301Ha, 64302Mb, 64305Ha, 66101Ha, 66104Mb, 66111Mb, 66115Pa, 66116Mb, 66119Pa, 66127Ha, 66128Hc, 66130Hb, 66132Mb, 66137Hb, 66140Mb, 66146Ha, 66148Mb, 66154Mb, 66303Mb, 66409Hb, 66417Mb, 66419Cb, 66420Ma, 66431Mb, 66440Cc et 66455Hb, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est dorénavant plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Par surcroît, dans les zones 64306Cb, 66207Cc, 66309Cb, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation pour l’implantation, la construction, la rénovation extérieure ou l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à un usage relatif à certaines classes d’usages, pour l’implantation ou la construction d’un bâtiment principal de la classe Habitation de quatre logements et plus et pour l’aménagement paysager d’un terrain est dorénavant assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. En outre, dans la zone 66207Cc,  la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne est soumise à cette même obligation.
Les zones 64301Ha et 64306Cb sont situées approximativement à l’est de la rue de la Joconde, au sud de l’avenue Industrielle, à l’ouest de la rue du Javeau et au nord de la rue des Rigoles.
Les zones 64302Mb et 64305Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Sud, au sud de l’avenue Industrielle, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Saint-Claude et de son prolongement à l’est.
Les zones 66101Ha, 66104Mb, 66111Mb, 66115Pa, 66116Mb, 66119Pa, 66127Ha, 66128Hc, 66130Hb, 66132Mb, 66148Mb et 66154Mb sont situées approximativement à l’est de la piste cyclable Corridor des Cheminots, au sud de Saint-Gabriel-de-Valcartier, à l’ouest de la route de la Bravoure et au nord de la rue Gaboury.
Les zones 66137Hb, 66140Mb, 66146Ha, 66207Cc, 66303Mb, 66309Cb, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb, 66332Pa, 66409Hb et 66417Mb sont situées approximativement à l’est des rues d’Édimbourg et Émery, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du parc de Monchâtel et au nord de la rue du Centaure.
Les zones 66419Cb, 66420Ma, 66431Mb, 66440Cc et 66455Hb sont situées approximativement à l’est de la rue des Calèches, au sud de la rue du Centaure, à l’ouest de l’avenue de la Volière et de son prolongement au nord et au nord de la route Sainte-Geneviève.
1.L’article 945.1 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est remplacé par le suivant : « 945.1.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans les zones 64306Cb, 66207Cc, 66309Cb, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa illustrées au plan de zonage est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.3 à 993.10, relativement à  : 1°l’implantation, la construction, la rénovation extérieure ou l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à un usage d’une des classes d’usages suivantes : a)classe Commerce de consommation et de services;
b)classe Commerce d’hébergement touristique;
c)classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
d)classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
e)classe Commerce à incidence élevée;
f)classe Publique;
2°l’implantation ou la construction d’un bâtiment principal de la classe Habitation de quatre logements et plus;
3°l’aménagement paysager d’un terrain;
La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans la zone 66207Cc, illustrée au plan de zonage, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.13 et 993.14, relativement à  la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne. ».
2.Le titre de la section VIII du chapitre XIX est remplacé par le suivant :
« SECTION VIII« ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LES ZONES 64306CB, 66207CC, 66309CB, 66310PA, 66325HC, 66327CB, 66331CB ET 66332PA ».
3.La sous-section 1 de la section VIII du chapitre XIX de ce règlement est abrogée.
4.L’article 993.4 de ce règlement est modifié par la suppression, au paragraphe 6°, des mots « , de transformation qui modifie l’extérieur », « , cette transformation » et « , notamment par des jeux de volume et l’utilisation de matériaux différents ».
5.L’article 993.5 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, au paragraphe 1°, après les mots « des volumes », des mots « de dimension différente »;
2°la suppression du paragraphe 2°;
3°la suppression, au paragraphe 3°, des mots « , une thermopompe » et « , un appareil de communication ».
6.L’article 993.6 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, au paragraphe 1°, après les mots « le verre ou », des mots « l’aluminium »;
2°la suppression, au paragraphe 1°, des mots « l’acier, pour un bâtiment principal »;
3°la suppression, au paragraphe 2°, des mots « d’un bâtiment principal utilisés ailleurs que sur un pignon ou une ouverture »;
4°la suppression, au paragraphe 5°, des mots « , de transformation qui modifie l’extérieur  », « de cette transformation » et «, transformé ».
7.L’article 993.7 de ce règlement est abrogé.
8.L’article 993.8 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression, au paragraphe 1°, des mots « privilégier des couleurs naturelles et sobres pour les principaux matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment principal et »;
2° la suppression, au paragraphe 3°, des mots « , de transformation qui modifie l’extérieur », « , de cette transformation » et «, transformé ».
9.L’article 993.9 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « une intégration harmonieuse d’une aire de stationnement extérieure » par « des aires de verdure et de la plantation d’arbres ou d’arbustes ».
10.L’article 993.10 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression, au paragraphe 1°, des mots « , autour d’une aire de stationnement extérieure, »;
2°la suppression du paragraphe 2°;
3°la suppression du paragraphe 3°.
11.L’article 993.11 de ce règlement est abrogé.
12.L’article 993.12 de ce règlement est abrogé.
13.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64301Ha, 64302Mb, 64305Ha, 66101Ha, 66104Mb, 66111Mb, 66115Pa, 66116Mb, 66119Pa, 66127Ha, 66128Hc, 66130Hb, 66132Mb, 66137Hb, 66140Mb, 66146Ha, 66148Mb, 66154Mb, 66303Mb, 66409Hb, 66417Mb, 66419Cb, 66420Ma, 66431Mb, 66440Cc et 66455Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
14.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
