Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 196
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63112Fa
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 12 décembre 2016
En vigueur le 19 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63112Fa située approximativement à l’est de la rue Saint-Maxime, au sud de la rivière Nelson, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue du Fanion.
Une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec est désormais exclue de la zone inondable de faible courant située aux abords de la rivière Nelson. Cette partie de lot a préalablement été exclue de cette zone inondable au schéma d’aménagement de la Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement du feuillet 905-1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi.
ANNEXE I(article 1)
feuillet 905-1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63112Fa située approximativement à l’est de la rue Saint-Maxime, au sud de la rivière Nelson, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue du Fanion.
Une partie du lot numéro 1 275 814 du cadastre du Québec est désormais exclue de la zone inondable de faible courant située aux abords de la rivière Nelson. Cette partie de lot a préalablement été exclue de cette zone inondable au schéma d’aménagement de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
