Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 197
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma
Avis de motion donné le 17 janvier 2017
Adopté le 13 février 2017
En vigueur le 23 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma, située approximativement à l’est de la rue Cabana et de son prolongement au sud, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 66440Cc est agrandie à même une partie de la zone 66452Ma afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66440Cc. En outre, un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres doit désormais être aménagé à la limite nord du lot numéro 1 746 226 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 66440Cc à même une partie de la zone 66452Ma, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres dans la zone 66440Cc telle qu’agrandie, à la limite nord du lot numéro 1 746 226 du cadastre du Québec; le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ197A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ197A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma, située approximativement à l’est de la rue Cabana et de son prolongement au sud, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 66440Cc est agrandie à même une partie de la zone 66452Ma afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66440Cc. En outre, un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres doit désormais être aménagé à la limite nord du lot numéro 1 746 226 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
