Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 199
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63317Ha
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 12 décembre 2016
En vigueur le 19 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63317Ha, située approximativement à l’est de la rue de l’Hôpital, au sud de la rue du Golf, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue Pélisson.
Les usages du groupe H1 logement sont désormais également autorisés dans un bâtiment jumelé d’un logement. Par surcroît, la largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à quinze mètres et pour un bâtiment jumelé du groupe H1 logement, à dix mètres. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. En outre, des normes d’implantation particulières sont désormais prévues pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un bâtiment jumelé du groupe H1 logement. Ainsi, pour un bâtiment isolé, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à sept mètres et la marge arrière à six mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 %. Pour un bâtiment jumelé, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63317Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63317Ha, située approximativement à l’est de la rue de l’Hôpital, au sud de la rue du Golf, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue Pélisson.
Les usages du groupe H1 logement sont désormais également autorisés dans un bâtiment jumelé d’un logement. Par surcroît, la largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à quinze mètres et pour un bâtiment jumelé du groupe H1 logement, à dix mètres. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. En outre, des normes d’implantation particulières sont désormais prévues pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un bâtiment jumelé du groupe H1 logement. Ainsi, pour un bâtiment isolé, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à sept mètres et la marge arrière à six mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 %. Pour un bâtiment jumelé, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 20 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
