Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 20
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 62321Hb et à diverses dispositions relatives à plusieurs autres zones
Avis de motion donné le 17 août 2010
Adopté le 13 septembre 2010
En vigueur le 16 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 62321Hb en y incluant les lots numéros 1 118 547 et 1 118 524 du cadastre du Québec qui sont retranchés de la zone 62319Ha.
Ce règlement est aussi modifié afin d’autoriser, dans la zone 62209Cb, un bâtiment de service pour véhicules hors route associé à un usage de la classe Récréation extérieure, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 62020Hb, 62027Mb, 62130Mb, 62131Mb, 62202Ma et 62204Ma, de supprimer l’obligation de construire un bâtiment principal d’un minimum de deux étages.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 62103Ha, 62115Ha, 62121Ha, 62122Ha, 62123Ha et 62129Ha, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à douze mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 62007Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à quatre mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des dix mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est finalement modifié afin, dans les zones 62114Ha et 62313Ha, d’obliger qu’une construction ou qu’un aménagement accessoire situé en cour avant soit implanté de façon à ce que le niveau du sol sur lequel il est implanté soit, sur toute la largeur du lot, à au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau du pavage de la rue qui longe la ligne avant de lot, à son endroit le plus près de cette ligne avant.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par l’agrandissement de la zone 62321Hb à même une partie de la zone 62319Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ20A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62007Ha, 62020Hb, 62027Mb, 62103Ha, 62114Ha, 62115Ha, 62121Ha, 62122Ha, 62123Ha, 62129Ha, 62130Mb, 62131Mb, 62202Ma, 62204Ma, 62209Cb et 62313Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ20A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 62321Hb en y incluant les lots numéros 1 118 547 et 1 118 524 du cadastre du Québec qui sont retranchés de la zone 62319Ha.
Ce règlement est aussi modifié afin d’autoriser, dans la zone 62209Cb, un bâtiment de service pour véhicules hors route associé à un usage de la classe Récréation extérieure, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 62020Hb, 62027Mb, 62130Mb, 62131Mb, 62202Ma et 62204Ma, de supprimer l’obligation de construire un bâtiment principal d’un minimum de deux étages.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 62103Ha, 62115Ha, 62121Ha, 62122Ha, 62123Ha et 62129Ha, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à douze mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 62007Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à quatre mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des dix mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est finalement modifié afin, dans les zones 62114Ha et 62313Ha, d’obliger qu’une construction ou qu’un aménagement accessoire situé en cour avant soit implanté de façon à ce que le niveau du sol sur lequel il est implanté soit, sur toute la largeur du lot, à au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau du pavage de la rue qui longe la ligne avant de lot, à son endroit le plus près de cette ligne avant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
